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Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?

le 5 01 2016

Les élections régionales désignent les membres du conseil régional dans le cadre de la région avec des sections départementales. Les assemblées régionales sont élues pour six ans, avec renouvellement intégral.

Collectivité locale jeune, la région a connu plusieurs modes de scrutin. La loi 99-36 du 19 janvier 1999, modifiée par celle du 11 avril 2003, fixe le mode de scrutin actuel : scrutin de liste, à deux tours, avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, se combinant avec une prime majoritaire (art. L336 s. du code électoral).

Une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque tour de scrutin.

Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338). Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.

La loi du 6 juin 2000 applique au scrutin régional la parité stricte des candidatures.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions ne change pas le mode de scrutin mais a pour conséquence de redéfinir le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux dont les périmètres seront élargis. Le report des élections régionales de mars à décembre 2015 a désynchronisé, au moins pour ce renouvellement, les élections régionales des autres élections locales, municipales ou départementales. La concomitance avait pourtant été adoptée pour lutter contre l’abstention électorale.

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