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Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?

le 5 01 2016

Même s’il s’agit de désigner les assemblées d’administrateurs locaux, les élections locales sont des élections politiques.

L’article 3 de la Constitution, repris à l’article 1er du code électoral, prescrit que "le suffrage peut être direct ou indirect (…). Il est toujours universel, égal et secret". Ces prescriptions valent pour les élections politiques nationales mais le Conseil constitutionnel a jugé que ces principes de valeur constitutionnelle s’opposent à toute division par catégories des électeurs ou des éligibles ; qu’il en est ainsi pour tout suffrage politique, notamment pour l’élection des conseillers municipaux (déc. n° 82-146 DC du 18 novembre 1982 « Quotas par sexe I »). Les élections municipales, et plus largement les scrutins locaux, sont donc des élections politiques.

Dans sa décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992 à propos du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants de l’Union européenne aux élections municipales, le juge constitutionnel a précisé qu’il ressortait des articles 3, 24 al. 3 [devenu depuis al. 4] et 72 que "la désignation des conseillers municipaux a une incidence sur l’élection des sénateurs ; (…) que le Sénat participe à l’exercice de la souveraineté nationale". Autrement dit, les élections locales désignant des membres des collèges électoraux sénatoriaux, elles sont soumises aux conditions constitutionnelles valables pour les élections nationales.

Il en découle que les électeurs sont ceux de l’article 3 de la Constitution et que les élections locales sont soumises aux principes de parité et de pluralisme (art. 1 et 4).

Enfin, malgré leur caractère politique, le contentieux des élections locales est confié au juge administratif.

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