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Quels sont les apports de la IIIe République ?

le 5 01 2016

La IIIe République est le point de départ de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. moderne.

Après la révolution de juillet 1830, des lois sur l’organisation locale avaient été votées, et certains projets avaient été élaborés à la fin du Second Empire (1852-1870). Mais c’est le changement de régime politique en 1870 qui amorce de réelles évolutions administratives. Cette longue période de 70 ans (1870-1940) est surtout marquée par le vote de deux lois qui vont s’appliquer durant plusieurs décennies.

  • La loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux est adoptée au lendemain de la Commune de Paris. Le conseil général devient l’entité chargée de gérer les affaires du département. Il est aidé en cela par une commission départementale élue en son sein et dont les réunions étaient plus fréquentes que celle du conseil général. Le préfet détient la fonction exécutive et reste le véritable "patron" de l’administration départementale. Président du conseil général, il préside les séances.

C’est la crainte de confier trop de pouvoirs à un élu départemental qui conduit à la mise en place de ce régime de semi-décentralisation qui va perdurer jusqu’en 1982.

  • La loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale, encore appelée la Grande Charte municipale, fait de la commune une véritable collectivité décentralisée. En effet, le conseil municipal, désormais, "règle par ses délibérations les affaires de la commune". L’organisation de la commune, le fonctionnement de ses organes, fixés par cette loi, ne connaîtront que très peu d’évolutions jusqu’à nos jours. Les lois de décentralisation des années 1980 ne concerneront qu’assez peu la commune, en dehors de la question des compétences.

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