Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Comment la loi de 2014 a-t-elle réformé les métropoles ?

le 5 01 2016

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles décide :

  • d’une part, la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, chacune ayant une organisation sui generis,

Au 1er janvier 2015, dix métropoles que l’on pourrait qualifier « de droit commun du type loi 2014 » s’ajoutent à celle de Nice créée précédemment : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. En effet, à cette date, ont été transformés par décret en une métropole les EPCI à fiscalité propre qui formaient un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

D’autres métropoles pourront par la suite être créées si leurs élus le souhaitent : les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ; ou les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et qui exercent en lieu et place des communes certaines compétences.

Ces métropoles de droit commun exercent des compétences renforcées, de plein droit, en lieu et place des communes membres, dans plusieurs domaines : développement et aménagement économique, social et culturel ; aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Les métropoles qui le demanderont pourront aussi exercer par délégation de l’État des compétences en matière d’habitat (exercice de la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable ; gestion de l’hébergement d’urgence).

De même, elles pourront exercer, par convention, des compétences relevant du département (comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement) ou de la région.

En outre, les métropoles assurent la fonction d’autorité organisatrice des compétences qu’elles exercent sur leur territoire.

Les métropoles s’organisent autour de plusieurs instances :

  • le conseil de la métropole qui élit en son sein un président ;
  • la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres qui réunit les maires de ces communes et qui est présidée par le président du conseil de la métropole ;
  • le conseil de développement qui réunit tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole.

La loi du 27 janvier 2014 attribue la dénomination d’« eurométropole » à la métropole de Strasbourg, siège d’institutions européennes, et celle de « métropole européenne » à la métropole de Lille.

Elle crée également sous le nom de « métropole de Lyon » une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier ayant les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et du département situé sur cette aire urbaine. Malgré l’identité des termes, cette métropole, qui n’est pas un EPCI, bénéficie d’un statut très différent des autres métropoles.

Sur la toile publique

  • Le portail de l’État au service des collectivités

    L’intercommunalité est au coeur de l’action publique locale et modifie l’architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l’aménagement de l’espace, le développement économique sont autant d’enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cette rubrique du site collectivites-locales.gouv.fr a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l’intercommunalité.

Rechercher