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Comment les lois de 2014 et de 2017 ont-elle réformé les métropoles ?

le 26 04 2018

  • La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles décide :
  • d’une part, la création des métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence, chacune ayant une organisation sui generis. Ces métropoles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ;

Ainsi, plusieurs métropoles que l’on pourrait qualifier « de droit commun du type loi 2014 » ont vu le jour au 1er janvier 2015, après celle de Nice créée précédemment : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse. En effet, à cette date, ont été transformés par décret en une métropole les EPCI à fiscalité propre qui formaient un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

D’autres métropoles pourront par la suite être créées si leurs élus le souhaitent : les EPCI à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région ; ou les EPCI centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et qui exercent en lieu et place des communes certaines compétences.

La loi MAPTAM crée également sous le nom de « métropole de Lyon » une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. à statut particulier ayant les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et du département situé sur cette aire urbaine. Malgré l’identité des termes, cette métropole, qui n’est pas un EPCI, bénéficie d’un statut très différent des autres métropoles.

Enfin, cette loi attribue la dénomination eurométropole à la métropole de Strasbourg, siège d’institutions européennes, et celle de métropole européenne à la métropole de Lille.

  • La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a élargi la possibilité de transformation en métropole à tous les EPCI de plus de 400 000 habitants, à ceux qui sont centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants et ceux de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants. Au 1er janvier 2018, il existait ainsi 22 métropoles, dont l’une, celle de Lyon, a un statut de collectivité territoriale. Ont été ajoutées à cette date et du fait de la dernière loi, sept nouvelles métropoles : Metz, Orléans, Tours-Val-de-Loire, Dijon, Clermont-Auvergne, Sain-Étienne et Toulon-Provence-Méditerranée.

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