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Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?

le 26 04 2018

Les métropoles de droit commun issues de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place des communes membres, dans plusieurs domaines  : développement et aménagement économique, social et culturel ; aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; politique de la ville ; gestion des services d’intérêt collectif ; protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Les métropoles qui le demanderont pourront aussi exercer par délégation de l’État des compétences en matière d’habitat (exercice de la responsabilité de la garantie du droit au logement opposable ; gestion de l’hébergement d’urgence).

De même, elles pourront exercer, par convention, des compétences relevant du département (comme la gestion du fonds de solidarité pour le logement) ou de la région.

En outre, les métropoles assurent la fonction d’autorité organisatrice des compétences qu’elles exercent sur leur territoire.

Les métropoles s’organisent autour de plusieurs instances  :

  • le conseil de la métropole qui élit en son sein un président ;
  • la conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres qui réunit les maires de ces communes et qui est présidée par le président du conseil de la métropole ;
  • le conseil de développement qui réunit tous les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole.

Sur la toile publique

  • Le portail de l’État au service des collectivités

    L’intercommunalité est au coeur de l’action publique locale et modifie l’architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l’aménagement de l’espace, le développement économique sont autant d’enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cette rubrique du site collectivites-locales.gouv.fr a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l’intercommunalité.

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