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Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?

le 19 01 2016

L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale), comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

L’organe délibérant est, depuis les élections municipales de mars 2014, composé de délégués communautaires qui ont été élus en même temps que les conseillers municipaux au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Jusqu’alors les conseillers communautaires étaient élus par les conseils municipaux parmi leurs membres.

Cette désignation indirecte permettait de distinguer les EPCI des collectivités territoriales. La réforme de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). de 2010, prévoyant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires des EPCI à fiscalité propre, et mise en œuvre par la loi du 17 mai 2013, rapproche encore un peu plus ces deux catégories de collectivités publiques.

Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.

Il est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20% de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.

Il est élu, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, par l’organe délibérant et selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret majoritaire à trois tours (art. L2122-7 CGCT).

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