Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ? | vie-publique.fr | Quelles formes prennent la coopération locale et l’intercommunalité ?

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● L’organe délibérant, comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l’essentiel comme le conseil municipal (art. L5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT) : il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale en application du principe de spécialité. Notamment, il vote le budget ou les délégations de gestion d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)..

Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Ses délibérations sont publiques, sauf demande de huis clos.

L’organe délibérant est composé actuellement de délégués élus par les conseils municipaux parmi leurs membres (art. L5211-6 et 7 CGCT). Cette règle correspondait au souhait des élus locaux de réserver la désignation de délégués amenés à voter l’impôt à des élus issus directement du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., sauf pour les syndicats de communes.

Cette désignation indirecte permettait de distinguer les EPCI des collectivités territoriales. La réforme de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). de 2010, prévoyant l’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires des EPCI à fiscalité propre, va rapprocher encore un peu plus, à compter de 2014, ces deux catégories de collectivités publiques.

● Le président, organe exécutif, prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant, il est l’ordonnateur des dépenses. Il est le chef des services de l’EPCI et le représente en justice.

Il est assisté de vice-présidents dont le nombre, compris entre 4 et 15, ne peut excéder 20 % de l’effectif communautaire, et auxquels il peut donner délégation pour l’exercice d’une partie de ses fonctions.

Il est élu, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, par l’organe délibérant et selon les règles applicables à l’élection du maire, au scrutin secret majoritaire à trois tours (art. L5211-2 et L2122-7 CGCT).