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 Comment sont créées les structures intercommunales ?

Quelles que soient les structures, on peut dégager les étapes de création suivantes :

  • L’initiative appartient aussi bien à un ou plusieurs conseils municipaux demandant la création d’une structure intercommunale, qu’au préfet après obtention d’un avis de la Commission d épartementale de coopération Intercommunale.
  • Dans les deux cas, le préfet fixe ensuite par arrêté le périmètre de la structure intercommunale, c’est-à-dire la liste des communes intéressées. La loi de 1999 introduit un critère de continuité et de cohérence. Le périmètre doit être d’un seul tenant et ne doit pas comporter d’enclave.
  • Les communes concernées par le projet doivent ensuite se prononcer dans un délai de trois mois.

Ces étapes sont parfois complétées par des conditions particulières pour certains EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale.

Le fonctionnement de ces structures est assuré par :

  • un président, organe exécutif, élu parmi les délégués des communes ;
  • une assemblée délibérante rassemblant les délégués des communes, élus parmi les conseillers municipaux.

Ils se réunissent au moins une fois par trimestre et à chaque fois que le président le juge nécessaire.

mis à jour le 7 07 2008

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Liens

  • Site du ministère de l’Intérieur pour la rubrique collectivités locales

    La Direction générale des collectivités locales (DGCL) "constitue le lien administratif et technique privilégié entre l’État et les collectivités locales." Sur ce site elle informe sur son activité ; donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; renvoie sur des offres d’emplois territoriaux.