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Existe-t-il des formes de coopération autres que les EPCI ?

le 18 01 2016

Les collectivités locales peuvent se regrouper, parfois avec d’autres personnes morales de droit public, et mettre des moyens en commun afin d’exercer ensemble une ou plusieurs activités d’intérêt général. Les syndicats mixtes en sont la forme la plus fréquente.

Les syndicats « ouverts » regroupent des collectivités territoriales de niveaux différents, à savoir des communes, départements et régions, leurs regroupements et d’autres personnes morales de droit public, comme les chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, d’agriculture ou des métiers). Ils doivent comprendre au moins une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. ou un groupement de collectivités.

  • Plus rarement, et de manière spécifique, les conseils départementaux créent des ententes interdépartementales, qui sont des établissements publics, pour gérer "des objets d’utilité départementale compris dans leurs attributions".

Les conseils départementaux peuvent aussi "passer entre eux des conventions, à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune". Ou débattre des "questions d’intérêt commun (…) dans des conférences où chaque conseil général est représenté".

Ils peuvent également créer des établissements publics interdépartementaux.

Enfin, l’agence départementale créée par un département, des communes et des EPCI, a pour mission d’apporter à ces collectivités "une aide d’ordre technique, juridique ou financier".

  • Quant aux régions, elles ont la possibilité, "pour l’exercice de leurs compétences, [de] conclure entre elles des conventions ou de créer des institutions d’utilité commune ». Elles peuvent aussi constituer des ententes interrégionales, qui sont des établissements publics.

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