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Peut-on faire disparaître des communes ?

le 8 02 2016

Le nombre élevé de petites communes, disposant de ce fait de peu de moyens, a conduit à la recherche de modalités permettant le regroupement de communes contiguës.

Historiquement, la suppression de communes a été mise en œuvre sous le régime de Vichy (1940-1944). Puis la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », du nom du ministre de l’Intérieur de l’époque, a organisé des regroupements et fusions de communes.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales a favorisé la création de "communes nouvelles", procédure destinée à remplacer la fusion de communes. Des communes nouvelles peuvent ainsi être créées à la place de communes contiguës, ou par transformation d’un établissement public de coopération intercommunale. Au 31 décembre 2013, on comptait une douzaine de créations.

Devant la faible attractivité de cette disposition, le législateur a modifié la loi de 2010 dans le sens d’un assouplissement des règles en vigueur. C’est ainsi qu’il a adopté la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes du 16 mars 2015 qui est issue d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires..

Les Français sont attachés à leurs communes ; et le tissu communal très dense de la France présente des avantages tant sur le plan de la démocratie locale et que pour le maintien de services publics de proximité. Mais la situation de la France est très particulière : elle compte à elle seule un tiers des communes de l’Union européenne à 28 membres. La population moyenne d’une commune française est de 1 750 habitants contre 4 100 en Europe.

Dans les années 1960, plusieurs pays européens ont été conduits à réduire le nombre de leurs communes, tous de façon autoritaire. La Belgique a réussi à diviser le nombre de ses communes par cinq en dix ans, l’Allemagne par trois. La Grande-Bretagne a procédé depuis longtemps à un regroupement de ses collectivités territoriales : les districts, équivalents des communes, sont au nombre de 545, avec une population moyenne de 104 000 habitants et une surface moyenne de 468 km2. Seuls les pays latins, Italie et Espagne, n’ont pas procédé, à la même époque, à une réforme communale mais le nombre de leurs communes y est depuis longtemps beaucoup moins élevé qu’en France.

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