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De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?

le 25 10 2017

La fonction publique territoriale (FPT) dans sa forme actuelle est une création relativement récente puisqu’elle est liée à la politique de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980.

Elle trouve son origine dans la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Dans ce cadre, la loi fondamentale qui définit le statut du personnel de la FPT est la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 « portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale », qu’il convient de combiner avec la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et obligations des fonctionnaires ». Ces lois statutaires représentent le véritable acte de naissance de la FPT.

La création de ce statut de la FPT répond alors à deux objectifs principaux :

  • la professionnalisation : reconnaître la FPT comme une véritable fonction publique à part entière, comparable à celle de l’État et assortie des mêmes grands principes. Ce renforcement de la fonction publique locale est d’autant plus indispensable que les collectivités territoriales se voient transférer à la même époque un grand nombre de compétences décentralisées auparavant assumées par les administrations de l’État.

Sur la toile publique

  • Institut national des études territoriales (INET)

    Au sein du CNFPT, l’INET est l’institut qui forme les cadres supérieurs des grandes collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, communautés urbaines, communautés de communes et grandes villes).
  • La fonction publique territoriale

    Une rubrique du site de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est consacrée à la fonction publique territoriale. Elle propose de nombreuses informations sur l’accès à la FPT, les statuts, les rémunérations...
  • Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

    Ce rapport du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’août 2014 fait ressortir la répartition très inégale entre les différents cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux : 70% d’entre eux se trouvent dans les huit principaux cadres d’emplois (sur les 54 que compte la FPT). De nombreuses autres données statistiques concernent la parité, l’âge des fonctionnaires, les secteurs d’affectation, la répartition géographique...
  • Vers une autre rubrique de "Découverte des institutions"

    La rubrique "Les finances des collectivités locales" présente les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, l’élaboration des budgets locaux et le contrôle exercé sur les finances locales.

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