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Que sont les cadres d’emplois ?

le 25 10 2017

La fonction publique territoriale (FPT) est organisée en différents cadres d’emplois, qui sont actuellement au nombre de 56. La notion de cadre d’emplois est en quelque sorte l’équivalent pour la FPT de la notion de « corps » en vigueur dans la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière.

À titre d’exemples de cadres d’emplois, on peut citer : les attachés territoriaux, les techniciens territoriaux, les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, les gardes champêtres, les conservateurs territoriaux du patrimoine, les psychologues territoriaux, les agents sociaux territoriaux, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, les animateurs territoriaux…

Par commodité, ces cadres d’emplois sont regroupés en filières, qui désignent le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux : filières administrative, technique, culturelle, sportive, animation, médico-sociale, des sapeurs-pompiers professionnels, de la police municipale.

Le régime propre à chaque cadre d’emplois (recrutement, carrière, grille indiciaire...) est défini par des textes réglementaires (décret, arrêté...) qui en constituent ainsi le « statut particulier ». Ce statut particulier présente un caractère national. Il est donc commun à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux relevant du même cadre d’emplois. Le statut particulier précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d’emplois.

Un cadre d’emplois regroupe généralement plusieurs grades : un grade initial et un (ou des) grade(s) d’avancement. Par exemple, le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux regroupe trois grades : rédacteur, rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1re classe. À l’inverse, certains cadres d’emplois ne comportent qu’un seul grade. C’est le cas, par exemple, des bibliothécaires territoriaux.

Les cadres d’emplois sont répartis dans des catégories hiérarchiques, désignées, dans un ordre hiérarchique décroissant, par les lettres A (fonctions de direction et de conception), B (fonctions d’application), et C (fonctions d’exécution).

Sur la toile publique

  • Institut national des études territoriales (INET)

    Au sein du CNFPT, l’INET est l’institut qui forme les cadres supérieurs des grandes collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, communautés urbaines, communautés de communes et grandes villes).
  • La fonction publique territoriale

    Une rubrique du site de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est consacrée à la fonction publique territoriale. Elle propose de nombreuses informations sur l’accès à la FPT, les statuts, les rémunérations...
  • Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

    Ce rapport du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’août 2014 fait ressortir la répartition très inégale entre les différents cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux : 70% d’entre eux se trouvent dans les huit principaux cadres d’emplois (sur les 54 que compte la FPT). De nombreuses autres données statistiques concernent la parité, l’âge des fonctionnaires, les secteurs d’affectation, la répartition géographique...
  • Vers une autre rubrique de "Découverte des institutions"

    La rubrique "Les finances des collectivités locales" présente les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, l’élaboration des budgets locaux et le contrôle exercé sur les finances locales.

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