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Qui est chargé de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

le 5 01 2016

L’employeur du fonctionnaire territorial est la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. ou l’établissement public qui l’a recruté.

Au sein de cette collectivité ou de cet établissement, il convient de distinguer le rôle de l’organe délibérant et celui de l’autorité territoriale.

  • Les pouvoirs et attributions de l’organe délibérant (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, conseil d’administration) en matière de personnel portent avant tout sur les questions relatives aux conditions générales d’organisation des services (mode de gestion, durée d’ouverture, durée du travail, création et suppression des emplois…).

La loi reconnaît dans certains cas à l’organe délibérant le pouvoir de préciser les conditions d’application du statut national (mais non de le modifier), par exemple en matière d’attribution du régime indemnitaire ou de logements de fonction.

L’organe délibérant dispose en outre d’une compétence générale en matière d’adoption du budget, et donc notamment de celui lié au personnel.

  • L’autorité territoriale au sens strict, à savoir l’exécutif de la collectivité ou de l’établissement (maire, président du conseil départemental ou du conseil régional, président du conseil d’administration) est, quant à elle, essentiellement compétente pour prendre les décisions individuelles relatives à la gestion des agents : recrutement, nomination, avancement, positions, affectation, discipline, fin de fonctions…
  • Si la gestion des fonctionnaires territoriaux incombe avant tout à la collectivité ou à l’établissement qui les emploie, elle s’accompagne aussi de l’intervention de structures qui lui sont extérieures et auxquelles la loi attribue un rôle précis : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), centres de gestion, commissions administratives paritaires (CAP), comités techniques…

Les centres de gestion départementaux assurent le suivi des carrières des agents, la diffusion des offres et demandes d’emplois dans les collectivités territoriales ou l’organisation des concours et examens. Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l’organisation des concours de catégorie A, ainsi que de la formation initiale et continue des fonctionnaires territoriaux.

Sur la toile publique

  • Institut national des études territoriales (INET)

    Au sein du CNFPT, l’INET est l’institut qui forme les cadres supérieurs des grandes collectivités territoriales (conseils régionaux, conseils départementaux, métropoles, communautés urbaines, communautés de communes et grandes villes).
  • La fonction publique territoriale

    Une rubrique du site de la DGCL (ministère de l’Intérieur) est consacrée à la fonction publique territoriale. Elle propose de nombreuses informations sur l’accès à la FPT, les statuts, les rémunérations...
  • Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

    Ce rapport du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) d’août 2014 fait ressortir la répartition très inégale entre les différents cadres d’emplois des fonctionnaires territoriaux : 70% d’entre eux se trouvent dans les huit principaux cadres d’emplois (sur les 54 que compte la FPT). De nombreuses autres données statistiques concernent la parité, l’âge des fonctionnaires, les secteurs d’affectation, la répartition géographique...
  • Vers une autre rubrique de "Découverte des institutions"

    La rubrique "Les finances des collectivités locales" présente les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, l’élaboration des budgets locaux et le contrôle exercé sur les finances locales.

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