Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | vie-publique.fr | Quelles sont les collectivités territoriales situées en outre-mer ?

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Ce sont les collectivités qui ne sont pas situées sur le territoire "européen" de la République. Ainsi, la Corse n’est pas considérée comme étant "outre-mer" sur le plan juridique. Elle a toujours été associée à l’Hexagone, comme les autres îles de l’Atlantique ou de la Méditerranée.

Depuis la révision du 28 mars 2003, complétée par celle du 23 juillet 2008, les collectivités territoriales situées outre-mer sont énumérées à l’article 72-3 al. 2 de la Constitution :

• la Guadeloupe,
• la Guyane,
• la Martinique,
• La Réunion,
• Mayotte,
• Saint-Barthélemy,
• Saint-Martin,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• les îles Wallis et Futuna,
• la Polynésie française.

Cette liste comprend les 3 départements et régions d’outre-mer et les 2 collectivités uniques, régis par l’article 73 de la Constitution, ainsi que les 5 collectivités d’outre-mer de l’article 74.

L’article 72-3 al. 1er précise que la République, reconnaît "au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité". Ce même article fait référence à la Nouvelle-Calédonie (al. 3), mais renvoie au titre XIII qui lui est spécifiquement consacré. Elle n’est plus une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. relevant du titre XII et son statut reste incertain.

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont vu leur statut de "territoire d’outre-mer" confirmé par la loi du 21 février 2007 adoptée en application de l’article 72-3 al. 4, alors que la révision de 2003 a supprimé cette catégorie constitutionnelle. Depuis 2007, les TAAF sont composées de l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie auxquels se sont ajoutées les îles Éparses (Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan de Nova et Tromelin).