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Quelle est la fonction d’un préfet ?

le 30 06 2018

Instituée par Napoléon en 1800, l’institution préfectorale a vu son rôle profondément transformé par la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.. Jusqu’en 1982, les préfets remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif.

Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions, la fonction exécutive a été transférée aux présidents de conseil général (devenu « départemental » en 2015) et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992, ainsi que par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010.

Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice. à l’échelle du département.

Quant au préfet de région, il s’agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. À cet égard, dans ce département, ses prérogatives sont celles d’un préfet de département. Au titre du décret de 2010 précité, il a autorité sur les préfets des autres départements composant la région, hormis dans certaines matières spécifiques.

Chef de l’administration préfectorale, le préfet dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982, il exerçait un contrôle "a priori" sur les actes des collectivités. Désormais, son contrôle s’exerce « a posteriori » et il ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif, qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes « contraires à la légalitéLégalitéQualité de ce qui est conforme à la loi ». Dans la pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ mille cinq cents déférés préfectoraux chaque année, pour plus de 6 millions d’actes transmis).

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