Qu’en est-il de la région Ile-de-France ? | vie-publique.fr | Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ?

Qu’en est-il de la région Ile-de-France ?

le 14 12 2009

 La Région Ile-de-France est créée par la loi du 6 mai 1976 et bénéficie en 1982, comme les autres régions françaises, de la loi de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. transformant les régions en collectivités territoriales à part entière.

Le conseil régional compte aujourd’hui 209 membres élus pour six ans.

 L’Ile-de-France comprend huit départements : Paris, trois dans la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint Denis, Hauts-de-Seine) et quatre dans la grande couronne (Yvelines, Val d’Oise, Seine et Marne et Essonne).

Elle connaît la même dualité que les autres régions. Elle est à la fois une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. et une circonscription pour l’administration de l’État avec à sa tête un préfet. Ici, le préfet de Paris est en même temps le préfet de région.

 Outre les attributions communes à toutes les régions, l’Ile-de-France est compétente dans les domaines suivants :

  • les espaces verts ;
  • certains équipements collectifs ;
  • la circulation et le transport de voyageurs.

 La région Ile-de-France dispose de ressources particulières s’ajoutant aux ressources classiques des régions :

  • des taxes diverses (ex : redevance pour la création de bureaux) ;
  • des dotations de l’État ;
  • des remboursements provenant de prêts accordés à certaines entreprises ou collectivités (ex : RATP, SNCF) ;
  • des recettes d’origines diverses telles que des versements du Fonds social européen pour des opérations menées en matière de formation professionnelle.

La région risque de connaître des évolutions si le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le Grand Paris est adopté. Présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 7 octobre 2009, il a pour objectif de redonner à la région capitale une place prééminente dans la compétition avec les grandes métropoles et de favoriser la cohésion sociale de la région. Il prévoit notamment la mise en place d’un réseau de transport par métro automatique qui relierait le cœur de la métropole.

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