Qu'en est-il de la région Ile-de-France ?  - Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ? Découverte des institutions - Repères - vie-publique.frRetour à la page d'accueil - Vie publique

 Qu’en est-il de la région Ile-de-France ?

mis à jour le 14.12.2009

 La Région Ile-de-France est créée par la loi du 6 mai 1976 et bénéficie en 1982, comme les autres régions françaises, de la loi de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. transformant les régions en collectivités territoriales à part entière.

Le conseil régional compte aujourd’hui 209 membres élus pour six ans.

 L’Ile-de-France comprend huit départements : Paris, trois dans la petite couronne (Val de Marne, Seine Saint Denis, Hauts-de-Seine) et quatre dans la grande couronne (Yvelines, Val d’Oise, Seine et Marne et Essonne).

Elle connaît la même dualité que les autres régions. Elle est à la fois une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. et une circonscription pour l’administration de l’État avec à sa tête un préfet. Ici, le préfet de Paris est en même temps le préfet de région.

 Outre les attributions communes à toutes les régions, l’Ile-de-France est compétente dans les domaines suivants :

  • les espaces verts ;
  • certains équipements collectifs ;
  • la circulation et le transport de voyageurs.

 La région Ile-de-France dispose de ressources particulières s’ajoutant aux ressources classiques des régions :

  • des taxes diverses (ex : redevance pour la création de bureaux) ;
  • des dotations de l’État ;
  • des remboursements provenant de prêts accordés à certaines entreprises ou collectivités (ex : RATP, SNCF) ;
  • des recettes d’origines diverses telles que des versements du Fonds social européen pour des opérations menées en matière de formation professionnelle.

La région risque de connaître des évolutions si le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur le Grand Paris est adopté. Présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 7 octobre 2009, il a pour objectif de redonner à la région capitale une place prééminente dans la compétition avec les grandes métropoles et de favoriser la cohésion sociale de la région. Il prévoit notamment la mise en place d’un réseau de transport par métro automatique qui relierait le cœur de la métropole.

Dialoguer avec la rédaction

Liens

  • Questions du site du Conseil constitutionnel


    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)

    À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

    - Quelle place est faite à l’Outre-mer dans la Constitution de 1958 ? de Charles Cadoux
    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q16.htm)

    L’ancien titre XIII de la Constitution de 1958 organisait une "Communauté", qui succédait elle-même à l’éphémère "Union française " de la Constitution de 1946, organisant les relations de la France avec ses colonies. Ce cadre éclate dès 1960, les articles 72 à 76 régissant l’organisation des DOM-TOM restent seuls applicables concernant l’outre-mer. La première catégorie, les DOM, est restée particulièrement stable : fonctionnant comme les départements métropolitains, les adaptations éventuelles de leurs institutions, en raison de leurs situation particulière, sont strictement encadrées par le Conseil constitutionnel. Le nombre des TOM s’est nettement érodé depuis 1958 en revanche, et leur situation institutionnelle est très différenciée : la révision de leur statut relève de la loi organique depuis la révision constitutionnelle de 1992 ; la question de la répartition des compétences entre niveau central et local a fait l’objet d’une autre révision constitutionnelle en 1998 (Nouvelle-Calédonie).


  • Vers le portail Service-public.fr pour l’accès aux sites des différentes collectivités

    Cet annuaire recense les sites publics locaux, soit organismes tels que rectorats, chambres de commerce, etc. (une liste de thèmes), soit sites de collectivités locales (les communes, les conseils généraux, les communautés de communes…). Plusieurs modes d’accès permettent de cibler la recherche : par département, par thème, par nom d’organisme, par mots-clés…


Approfondir