Quelle est la particularité de la commune et du département de Paris ?
Le territoire de la ville de Paris recouvre, aujourd’hui, deux collectivités territoriales, une commune et un département.
La loi du 31 décembre 1982 a conféré un statut particulier à la ville de Paris, à la fois pour des raisons historiques (le pouvoir central se méfie de la légitimité du Maire de la capitale) et pour tenir compte de l’importance démographique de la ville.
La ville est divisée en vingt arrondissements. Chaque arrondissement comporte :
- un conseil d’arrondissement (organe délibérant) composé pour un tiers de conseillers de Paris élus dans l’arrondissement et pour deux tiers de conseillers d’arrondissement
- un maire d’arrondissement (organe exécutif) élu parmi les conseillers de Paris de l’arrondissement.
Le conseil d’arrondissement gère les équipements de proximité et constitue une sorte de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. interne à la commune de Paris afin de maintenir des liens de proximité entre les citoyens, les services publics et les élus. La loi du 27 février 2002 a renforcé leur rôle en leur donnant notamment la responsabilité de créer de nouveaux organes consultatifs, les conseils de quartiers.
Le Conseil de Paris, comprenant 163 membres, est à la fois l’organe délibérant de la commune (conseil municipal) et du département (conseil général), le maire de Paris constituant l’exécutif de la commune et du conseil général. Le Conseil de Paris est élu selon le mode de scrutin des communes de plus de 3 500 habitants. (après l’adoption de la réforme des collectivités présentée en octobre 2009, ce seuil passera à 500 habitants).
Le maire de Paris est élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. pour six ans par les conseillers de Paris et parmi ceux-ci. Il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de commune à l’exception des pouvoirs de police. Ils sont exercés par le préfet de police, même si la loi du 29 décembre 1986 a rendu au maire quelques prérogatives (salubrité, maintien de l’ordre dans les foires et marchés, conservation du domaine public de la ville, auxquelles s’ajoutent les bruits de voisinage depuis la loi du 27 février 2002).
Mots clés :
- Voir aussi
- Les régions françaises : un panorama statistique
- Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
- Politiques sociales : l’impact de la décentralisation
- Des lois Defferre à la réforme constitutionnelle
Liens
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place est faite à l’Outre-mer dans la Constitution de 1958 ? de Charles Cadoux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q16.htm)L’ancien titre XIII de la Constitution de 1958 organisait une "Communauté", qui succédait elle-même à l’éphémère "Union française " de la Constitution de 1946, organisant les relations de la France avec ses colonies. Ce cadre éclate dès 1960, les articles 72 à 76 régissant l’organisation des DOM-TOM restent seuls applicables concernant l’outre-mer. La première catégorie, les DOM, est restée particulièrement stable : fonctionnant comme les départements métropolitains, les adaptations éventuelles de leurs institutions, en raison de leurs situation particulière, sont strictement encadrées par le Conseil constitutionnel. Le nombre des TOM s’est nettement érodé depuis 1958 en revanche, et leur situation institutionnelle est très différenciée : la révision de leur statut relève de la loi organique depuis la révision constitutionnelle de 1992 ; la question de la répartition des compétences entre niveau central et local a fait l’objet d’une autre révision constitutionnelle en 1998 (Nouvelle-Calédonie).
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