Quels sont les statuts de Lyon et de Marseille ? | vie-publique.fr | Quelles sont les collectivités territoriales à statut particulier ?

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La loi dite "PML" du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d’un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique.

Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ceux des maires.

L’électeur désigne par un seul et même vote les membres du conseil municipal de la ville et ceux du conseil d’arrondissement. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.

Le maire est élu, comme le maire de Paris, par les conseillers municipaux.

Les conseils d’arrondissement, comme à Paris, sont composés pour un tiers de conseillers municipaux de la ville élus dans le secteur et pour deux tiers de conseillers d’arrondissement.

Ils constituent un intermédiaire entre la population et l’autorité centrale de la commune.

Leurs compétences sont réduites à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs s’exerçant en liaison avec le conseil municipal et sont largement consultatives. Cependant, la loi du 27 février 2002 renforce leur rôle, car comme pour Paris, ils ont la responsabilité de la création des conseils de quartiers. Mais, l’arrondissement n’a ni moyens propres, ni budget.

Le maire d’arrondissement est élu par le conseil d’arrondissement parmi ses membres qui sont aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. Il préside le conseil d’arrondissement, exerce des fonctions d’état civil, veille au respect des obligations scolaires et donne un avis au maire de la commune.