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 Quels sont les statuts de Lyon et de Marseille ?

La loi dite "PML" du 31 décembre 1982 a doté Lyon et Marseille d’un statut similaire à celui de Paris en raison de leur importance démographique.

Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ceux des maires.

L’électeur désigne par un seul et même vote les membres du conseil municipal de la ville et ceux du conseil d’arrondissement. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire. Le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.

Le maire est élu, comme le maire de Paris, par les conseillers municipaux.

Les conseils d’arrondissement, comme à Paris, sont composés pour un tiers de conseillers municipaux de la ville élus dans le secteur et pour deux tiers de conseillers d’arrondissement.

Ils constituent un intermédiaire entre la population et l’autorité centrale de la commune.

Leurs compétences sont réduites à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs s’exerçant en liaison avec le conseil municipal et sont largement consultatives. Cependant, la loi du 27 février 2002 renforce leur rôle, car comme pour Paris, ils ont la responsabilité de la création des conseils de quartiers. Mais, l’arrondissement n’a ni moyens propres, ni budget.

Le maire d’arrondissement est élu par le conseil d’arrondissement parmi ses membres qui sont aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. Il préside le conseil d’arrondissement, exerce des fonctions d’état civil, veille au respect des obligations scolaires et donne un avis au maire de la commune.

mis à jour le 14 12 2009

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Liens

  • Questions du site du Conseil constitutionnel


    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)

    À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

    - Quelle place est faite à l’Outre-mer dans la Constitution de 1958 ? de Charles Cadoux
    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q16.htm)

    L’ancien titre XIII de la Constitution de 1958 organisait une "Communauté", qui succédait elle-même à l’éphémère "Union française " de la Constitution de 1946, organisant les relations de la France avec ses colonies. Ce cadre éclate dès 1960, les articles 72 à 76 régissant l’organisation des DOM-TOM restent seuls applicables concernant l’outre-mer. La première catégorie, les DOM, est restée particulièrement stable : fonctionnant comme les départements métropolitains, les adaptations éventuelles de leurs institutions, en raison de leurs situation particulière, sont strictement encadrées par le Conseil constitutionnel. Le nombre des TOM s’est nettement érodé depuis 1958 en revanche, et leur situation institutionnelle est très différenciée : la révision de leur statut relève de la loi organique depuis la révision constitutionnelle de 1992 ; la question de la répartition des compétences entre niveau central et local a fait l’objet d’une autre révision constitutionnelle en 1998 (Nouvelle-Calédonie).


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