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Comment s’organise le travail du Conseil économique, social et environnemental ?

le 2 01 2014

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions


- Le Bureau est l’organe directeur du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Outre le président du CESE (élu par l’ensemble des membres du Conseil au début de chaque mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective), le Bureau comprend dix-huit membres élus au scrutin secret, soit un pour chacun des groupes de représentation.

Depuis novembre 2010, le président du CESE est M. Jean-Paul Delevoye.

Le Bureau arrête l’ordre du jour des assemblées plénières, reçoit les demandes d’avis ou d’étude du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Il est compétent pour désigner la section chargée de préparer un projet d’avis ou l’étude envisagée, que les sujets traités le soient sur l’initiative du CESE lui-même ou sur la demande du Gouvernement.

- Le travail de préparation des études et projets d’avis est effectué par l’une des neuf sections du CESE : Aménagement durable du territoire ; Économie et finances ; Éducation, culture et communication ; Environnement ; Agriculture, pêche et alimentation ; Activités économiques ; Affaires européennes et internationales ; Affaires sociales et santé ; Travail et emploi.

Chaque section est composée de 27 à 30 conseillers appartenant, si possible, à tous les groupes, afin de faciliter la collaboration entre l’ensemble des catégories socioprofessionnelles.

Chaque section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des questions qui lui sont soumises.

- Les délégations sont des formations de travail créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section : en 2000 a été créée la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ; en 2011, la délégation à l’outre-mer et la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques.

- Des commissions temporaires peuvent être créées pour étudier un problème particulier : Grenelle de l’environnement, dépendance, économie sociale et solidaire, élaboration du Rapport annuel sur l’état de la France.

- L’Assemblée plénière réunit deux fois par mois l’ensemble des membres du CESE. Ceux-ci se prononcent sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la section compétente. Les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances.

- Les avis ou études font l’objet d’une publication au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

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