Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ? | vie-publique.fr | Le Conseil économique, social et environnemental

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend 231 membres. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, leur nombre a été limité à l’avenir à 233 (art. 71 de la Constitution). Leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de cinq ans. Ils sont répartis en 18 groupes de représentation qui rassemblent les conseillers par affinité d’idées ou d’intérêts.

 Les 231 membres sont désignés de deux manières.

163 d’entre eux sont désignés par les organisations dont ils sont les représentants :

• 69 par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. et du secteur privé ;
• 65 par les organisations professionnelles représentant les entreprises privées, industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, et les professions libérales ;
• 19 par les organismes de la coopération et de la mutualité ;
• 10 par les associations familiales.

68 autres conseillers sont nommés par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. dont :

• 17 sur proposition des organismes consultatifs compétents pour les représentants des entreprises publiques, de la vie associative et des Français établis hors de France ;
• 9 après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d’outre-mer ;
• 2 au titre de l’épargne et du logement ;
• 40 parmi des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.

 Outre ces 231 membres désignés ou nommés pour cinq ans, il existe 72 « membres de section », désignés pour deux ans par le Premier ministre et qui ont un rôle d’expertise auprès de la section du Conseil qui les accueille.