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Qui siège au Conseil économique, social et environnemental ?

le 2 01 2014

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) comprend au maximum 233 membres depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 71 de la Constitution). Leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de cinq ans, il est renouvelable une fois.

Les membres du CESE se répartissent en trois grands pôles (loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 28 juin 2010) :

140 au titre de la vie économique et du dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale. :

  • 69 représentants des salariés ;
  • 27 représentants des entreprises privées industrielles, commerciales et de services ;
  • 20 représentants des exploitants et des activités agricoles ;
  • 10 représentants des artisans ;
  • 4 représentants des professions libérales ;
  • 10 personnes qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine économique, dont deux issues des entreprises publiques, ainsi qu’une représentant les activités économiques françaises à l’étranger.

60 membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative :

  • 8 représentants de l’économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;
  • 4 représentants de la mutualité et des coopératives agricoles de production et de transformation ;
  • 10 représentants des associations familiales ;
  • 8 représentants de la vie associative et des fondations ;
  • 11 représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ;
  • 4 représentants des jeunes et des étudiants ;
  • 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées.

33 membres au titre de la protection de la nature et de l’environnement :

Les membres du CESE sont répartis, selon leur appartenance socio-professionnelle, en 18 groupes de représentation qui rassemblent les conseillers par affinité d’idées ou d’intérêts.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Conseil économique, social et environnemental

    Le titre XI (art. 69 à 71) de la Constitution est consacré au Conseil économique, social et environnemental.
  • Site du CESE

    Trois grandes parties dans ce site : connaissance de l’institution, travaux (par section, par rapporteur) et publications, actualité. Tout pour assister aux séances plénière, dossiers de presse, compte rendus analytiques et scrutins des séances, archivage de ces données concernant les séances depuis le 15 mars 2000. Une base documentaire des avis, rapports et études depuis 1947 complète ce dispositif.


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