Comment est composé le Conseil constitutionnel ?

Le fonctionnement des institutions

le 22 04 2010

Le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions

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Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois des membres sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat, trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de neuf ans et n’est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance. Les nominations du président de la République requièrent un vote des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Elles ne peuvent être effectives que si l’addition des votes négatifs de chaque commission représente moins des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Les nominations effectuées par les présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission compétente de l’assemblée concernée (articles 56 et 13 révisés par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008).

Les anciens présidents de la République sont, en outre, membres de droit à vie. Mais jusqu’à aujourd’hui, seuls quatre anciens présidents ont siégé en cette qualité : au début des années 1960, Vincent Auriol et René Coty, tous deux présidents sous la IVe République, depuis avril 2004, date à laquelle il ne détient plus de mandats électoraux, Valéry Giscard d’Estaing, et depuis juin 2007, Jacques Chirac.

Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. L’entrée en fonction a lieu au début du mois de mars. Seuls les membres nommés prêtent alors serment devant le président de la République, les membres de droit en étant dispensés.

Le président du Conseil est nommé par le président de la République. Jusqu’à présent, son choix s’est toujours porté sur un des trois membres qu’il avait désignés. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (article 56 de la Constitution).

Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Mais, en pratique, les personnalités choisies sont presque toujours des juristes − anciens magistrats, avocats ou professeurs de droit − qui ont souvent exercé des responsabilités aux plus hauts niveaux de l’État.

Sur la toile publique

Articles de la Constitution se rapportant au Conseil constitutionnel

Nouveauté dans le paysage institutionnel français, le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel est présenté dans le titre VII de la Constitution de 1958 (art. 56 à 63).
Le site du Conseil constitutionnel pour plus d’informations

Citoyen et juridique, le site du Conseil constitutionnel propose en ligne la consultation de la Constitution de 1958, à jour des dernières révisions, et l’ensemble des décisions que cette institution a rendu. Une rubrique d’actualité et une autre de liens en font un carrefour de l’information publique.
Les questions du site du conseil constitutionnel

(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions.17418.html)

À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

- Quelle place fait-elle au Conseil constitutionnel ? de Louis Favoreu
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-18.17365.html)

Le Conseil constitutionnel a rendu plus de 2500 décisions en quelque quarante ans d’existence : si cette institution, étrangère à la conception rousseauiste selon laquelle la loi, expression de la volonté générale, était infaillible, a imposé sa légitimité. Au début des années soixante-dix, l’émergence du "bloc de constitutionnalité" (la valeur constitutionnelle reconnue à la Déclaration de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946) et la possibilité de saisine par soixante députés ou sénateurs ont accentué son rôle, tandis que sa légitimité s’imposait au fil des alternances politiques. Divers aspects sont évoqués : le contrôle du règlement des assemblées, le contentieux électoral, la régularité des opérations référendaires, la délimitation du domaine de la loi et l’activité, devenue centrale depuis 1974, de contrôle de constitutionnalité.
Liste des membres du Conseil constitutionnel

Nommés pour neuf ans, soit la durée d’un mandat de sénateur, par le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois chacun), voici les neuf membres actuels du Conseil constitutionnel.
Rubrique "Pour en savoir plus sur la manière dont le Conseil assure ses missions"

Un lien "en savoir plus" donne accès à des exposés précis consacrés à une vingtaine de thèmes de droit constitutionnel : portée des décisions, procédures, rôle comparé des cours constitutionnelles européennes…