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Comment est composé le Conseil constitutionnel ?

le 2 01 2014

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective est de neuf ans et n’est pas renouvelable afin de garantir leur indépendance. Les nominations du président de la République requièrent un vote des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Elles ne peuvent être effectives que si l’addition des votes négatifs de chaque commission représente moins des 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Les nominations effectuées par les présidents de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission compétente de l’assemblée concernée (articles 56 et 13 révisés par la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008).

À ces 9 membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit à vie. Jusqu’à aujourd’hui, seuls quelques anciens présidents ont siégé en cette qualité : au début des années 1960, Vincent Auriol et René Coty, tous deux présidents sous la IVe République ; depuis avril 2004, date à laquelle il ne détient plus de mandats électoraux, Valéry Giscard d’Estaing ; depuis juin 2007, Jacques Chirac. Devenu membre de droit en juin 2012, Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 juillet 2013 qu’il ne siégerait plus à la suite du rejet par le Conseil de ses comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2012.

Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans. Le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale nomment alors chacun un membre. L’entrée en fonction a lieu au début du mois de mars. Seuls les membres nommés prêtent alors serment devant le président de la République, les membres de droit en étant dispensés.

Le président du Conseil constitutionnel est nommé par le président de la République. Jusqu’à présent, son choix s’est toujours porté sur un des trois membres qu’il avait désignés. Le président du Conseil a voix prépondérante en cas de partage des voix (art. 56 de la Constitution). L’actuel président est M. Jean-Louis Debré, nommé en février 2007.

Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Mais, en pratique, les personnalités choisies sont presque toujours des juristes − anciens magistrats, avocats ou professeurs de droit − qui ont souvent exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Conseil constitutionnel

    Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel est présenté dans le titre VII de la Constitution de 1958 (art. 56 à 63).


  • La question prioritaire de constitutionnalité sur le site du Conseil constitutionnel

    Dans cette rubrique consacrée à la QPC, une plaquette de présentation, "12 questions pour commencer" et une vidéo exposent de façon claire à un public de non-spécialistes ce qu’est la question prioritaire de constitutionnalité. Pour aller plus loin : textes applicables, décisions, affaires en instance et prochaines audiences ...
  • Le site du Conseil constitutionnel pour plus d’informations


    Citoyen et juridique, le site du Conseil constitutionnel propose en ligne la consultation de la Constitution de 1958, à jour des dernières révisions, et l’ensemble des décisions que cette institution a rendu. Une rubrique d’actualité et une autre de liens en font un carrefour de l’information publique.


  • Les membres du Conseil constitutionnel

    Voici la liste des membres actuels du Conseil constitutionnel, nommés pour neuf ans par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois chacun). Aux neuf membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit.


  • Quelle place la Constitution fait-elle au Conseil constitutionnel ?

    Article de Louis Favoreu et Xavier Philippe dans le parcours de découverte de la Constitution proposé sur le site du Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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