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Quel est le statut des membres du Conseil constitutionnel ?

le 2 01 2014

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions

Le statut des membres du Conseil constitutionnel vise à garantir l’impartialité des décisions qui sont rendues.

Par le serment qu’ils sont tenus de prêter devant le président de la République, les membres du Conseil constitutionnel s’engagent notamment à remplir correctement leur mission, à garder le secret sur les délibérations et les votes même après leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective, à ne prendre aucune position publique ayant fait ou susceptible de faire l’objet d’une décision du Conseil. Cette dernière obligation vise à garantir leur indépendance vis-à-vis de l’opinion publique.

L’indépendance des membres du Conseil vis-à-vis du pouvoir politique est garantie :

Les membres du Conseil constitutionnel bénéficient d’une certaine indépendance financière. Ils reçoivent une indemnité égale aux traitements les plus élevés de la fonction publique.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Conseil constitutionnel

    Le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel est présenté dans le titre VII de la Constitution de 1958 (art. 56 à 63).


  • La question prioritaire de constitutionnalité sur le site du Conseil constitutionnel

    Dans cette rubrique consacrée à la QPC, une plaquette de présentation, "12 questions pour commencer" et une vidéo exposent de façon claire à un public de non-spécialistes ce qu’est la question prioritaire de constitutionnalité. Pour aller plus loin : textes applicables, décisions, affaires en instance et prochaines audiences ...
  • Le site du Conseil constitutionnel pour plus d’informations


    Citoyen et juridique, le site du Conseil constitutionnel propose en ligne la consultation de la Constitution de 1958, à jour des dernières révisions, et l’ensemble des décisions que cette institution a rendu. Une rubrique d’actualité et une autre de liens en font un carrefour de l’information publique.


  • Les membres du Conseil constitutionnel

    Voici la liste des membres actuels du Conseil constitutionnel, nommés pour neuf ans par le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat (trois chacun). Aux neuf membres nommés s’ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit.


  • Quelle place la Constitution fait-elle au Conseil constitutionnel ?

    Article de Louis Favoreu et Xavier Philippe dans le parcours de découverte de la Constitution proposé sur le site du Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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