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Comment est composé le Conseil d’État ?

le 2 01 2014

Le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes : toutes les autres questions

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État. À l’exception de certains emplois supérieurs réservés aux conseillers d’État (vice-président du Conseil d’État, présidents de section, présidents de sous-section au sein de la section du contentieux), les auditeurs et les maîtres des requêtes effectuent un travail similaire à celui des conseillers d’État.

Deux modes de recrutement existent : le concours et la nomination « au tour extérieur », à savoir la nomination par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., par exemple, de cadres supérieurs de l’administration active ou de personnalités du secteur privé.

Les auditeurs au Conseil d’État sont recrutés par la voie du concours, celui de l’École nationale d’administration (ENA). Ainsi, chaque année, un certain nombre de postes d’auditeurs (entre quatre et six) sont offerts aux élèves sortants de l’ENA.

Les maîtres des requêtes sont, pour les trois-quarts d’entre eux, recrutés parmi les auditeurs, à partir de 3 à 4 ans d’ancienneté. Le quart des emplois restant est pourvu au tour extérieur (il faut être âgé de 30 ans et justifier de dix années de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).).

Les conseillers d’État sont, pour les deux tiers, recrutés parmi les maîtres des requêtes à l’ancienneté. Le tiers restant est nommé au tour extérieur (la seule condition est d’être âgé d’au moins 45 ans).

À côté de ces membres ordinaires (auditeurs, maîtres des requêtes, conseillers d’État), le Conseil compte des membres extraordinaires. Parmi eux, figurent douze conseillers d’État nommés par le Gouvernement par décret en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., pour seulement quatre ans. Ils participent uniquement aux activités consultatives du Conseil.

Le Conseil d’État est par conséquent, composé de personnalités diverses, tant par leur âge que par leur origine professionnelle, qui font ainsi bénéficier le Conseil de leur expérience.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Conseil d’Etat

    Ce sont les articles 37, 38, 39 de la Constitution (titre V) qui délimitent le périmètre d’intervention du Conseil d’État dans les domaines législatif et réglementaire. Il est également évoqué dans les articles 65 (Conseil supérieur de la magistrature) et 76 (dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie).
  • Site du Conseil d’État

    Échelon suprême de la juridiction administrative, conseiller juridique du Gouvernement, le Conseil d’État présente en ligne ses décisions depuis 1999, son organigramme, un historique, mais aussi un panorama des juridictions administratives comportant les résultats de concours de conseillers.


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