Le corps électoral| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Le corps électoral

le 19 08 2013

Le corps électoral

Le corps électoral est constitué par l’ensemble des personnes qui bénéficient du droit de vote lors d’un scrutin, quel que soit d’ailleurs le type d’élection (politique, professionnelle, associative…). Il est la source des pouvoirs exécutif et législatif, car c’est lui qui désigne et révoque par son vote les gouvernants.

Le corps électoral inscrit regroupe les personnes effectivement inscrites, à leur demande, sur la liste électorale. Il se distingue du corps électoral potentiel qui est l’ensemble des personnes qui pourraient voter, par exemple tous les majeurs de plus de dix-huit ans.

La taille du corps électoral a varié dans l’histoire. Ainsi, aux débuts de la Révolution française, sous la Restauration et la Monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c’est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus. Ce n’est qu’en 1848 que le caractère universel du droit de vote a été affirmé pour les hommes, et en 1944 pour les femmes. Afin d’élargir le corps électoral et de lutter contre la non inscription des jeunes, il a été décidé en 1997 d’inscrire automatiquement les jeunes ayant atteint l’âge de la majorité (la démarche étant jusque-là volontaire).

En application de l’article L37 du code électoral, l’Insee tient, en coordination avec les communes, le fichier général des électeurs qui a pour objet de contrôler l’unicité de l’inscription d’une personne sur une liste électorale communale et permet de vérifier qu’elle est en capacité de voter.

Rechercher