Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?
le 15 04 2010
Le Parlement : toutes les autres questions
Une séance désigne la période durant laquelle siège une assemblée dans une journée. Les assemblées fixent librement leurs jours (mardi, mercredi, jeudi généralement afin de permettre aux élus de province de rejoindre leur circonscription en fin de semaine) et les horaires (matin sauf le mercredi, après-midi et parfois la nuit). Les séances sont publiques, retransmises sur la chaîne parlementaire, et font l’objet d’un compte rendu publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..
Une séance se déroule selon l’ordre du jour fixé par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ou l’assemblée, la Conférence des présidents ayant pu l’organiser (temps de parole, ordre de passage, etc.). Le président ou l’un des vice-présidents (six à l’Assemblée, huit au Sénat) l’ouvre, la préside et la lève. L’assemblée commence par adopter le compte rendu de la séance précédente, écoute des communications diverses et passe à l’examen des projets ou propositions de loi qui se déroule en trois temps :
- La discussion générale permet la présentation du texte. Interviennent le Gouvernement, le ou les rapporteurs des commissions et des orateurs préalablement inscrits. Ensuite peuvent être présentées des motions de procédure dont l’adoption signifie le rejet du texte (exception d’irrecevabilité, question préalableQuestion préalableMotion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté (texte non opportun ou contraire à la Constitution). Si la question préalable est adoptée, le texte est rejeté.) ou la suspension de son examen (renvoi en commission).
- La discussion des articles : le président les appelle successivement. Après d’éventuels propos d’introduction, l’assemblée examine les différents amendements, défendus par leurs auteurs, et après avis de la commission et du Gouvernement. Avant le vote, chaque parlementaire peut prendre la parole.
- Le vote du texte : les orateurs représentant généralement leur groupe rappellent leur position, puis l’ensemble du texte modifié est mis aux voix.
Sur la toile publique
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Le site de l’Assemblée nationale
(http://www.assemblee-nationale.fr/)
Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…
- Rubrique la présidence
Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.
- Pour la composition des groupes politiques
Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions
Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.
- La liste et la composition des délégations
Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.
- Leurs travaux
(http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.
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Le site du Sénat
Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.
- Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
(http://www.senat.fr/role/orga.html)L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.
- Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)
La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".
