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Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. Prérogative de chaque assemblée avant 1958, sa détermination relevait, jusqu’à la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 et dans le cadre du parlementarisme rationalisé, essentiellement du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Il fixait la liste et l’ordre dans lequel il souhaitait que chaque assemblée examine les projets et propositions de loi. Il pouvait les modifier à tout instant par lettre rectificative. Le Gouvernement pouvait ainsi encadrer l’initiative parlementaire, en imposant au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. son rythme de travail, et privilégier les textes qu’il souhaitait voir aboutir.

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a sensiblement modifié ces principes en instaurant un ordre du jour partagé (art. 48 de la Constitution). Désormais, le Gouvernement et les assemblées disposent chacun de deux semaines de séances sur quatre. Pour les assemblées (Assemblée nationale et Sénat), une semaine de séance est réservée par priorité au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, un jour de séance par mois à un ordre du jour déterminé à l’initiative des groupes d’opposition ou minoritaires.

Néanmoins, le Gouvernement dispose encore de priorités puisqu’il peut demander, sur les deux semaines de séances réservées au Parlement, l’inscription des projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, ou sur la semaine parlementaire non consacrée au contrôle, l’inscription prioritaire des textes transmis par l’autre assemblée depuis six semaines au moins.

Par ailleurs, la tenue d’au moins une séance par semaine consacrée aux questions des membres du Parlement et aux réponses des membres du Gouvernement a été consacrée par l’article 48 de la Constitution. Depuis la révision de 2008, la tenue de cette séance de questions a été étendue aux sessions extraordinaires. Lors de la session ordinaire cette disposition s’applique aussi bien aux semaines de séance relevant de l’ordre du jour gouvernemental, que de celles relevant de l’ordre du jour parlementaire. À l’heure actuelle, deux séances de question au Gouvernement sont organisées chaque semaine à l’Assemblée nationale (le mardi et le mercredi à 15h00). Elles sont diffusées à la télévision. Au Sénat, elles ont lieu tous les quinze jours le jeudi après-midi.

L’organisation du travail des assemblées estfixée par la Conférence des présidents. Chaque assemblée est souveraine pour fixer les jours et horaires de ses séances. La Conférence des présidents organise aussi le déroulement des séances (notamment la durée de la discussion générale et la répartition des temps de parole).

Sur la toile publique

  • Le site de l’Assemblée nationale

    (http://www.assemblee-nationale.fr/)

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…

    - Rubrique la présidence

    Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.

    - Pour la composition des groupes politiques

    Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions

    Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.

    - La liste et la composition des délégations

    Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.

    - Leurs travaux
    (http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)

    Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.

  • Le site du Sénat

    (http://www.senat.fr/)

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.

    - Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
    (http://www.senat.fr/role/orga.html)

    L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.

    - Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)

    La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".

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