Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?

le 20 05 2015

Le Parlement : toutes les autres questions

Il existe plusieurs types de règles de fonctionnement, les unes communes aux deux assemblées, les autres propres à chacune.

Les assemblées (Assemblée nationale et Sénat) partagent deux textes régissant leur fonctionnement.

  • L’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires regroupe les autres règles générales : siège, pouvoir de police, pétitions, pouvoirs d’investigation, commissions d’enquête, délégations, autonomie financière, responsabilité des assemblées, personnel.

Parallèlement, chaque assemblée dispose d’un Règlement, d’une Instruction générale du Bureau et de règles coutumières, appelées « précédents ».

  • Loi interne de l’assemblée, le Règlement est depuis 1958 soumis au contrôle du Conseil constitutionnel qui en vérifie la conformité à la Constitution. Le règlement, adopté en séance publique, détaille les règles de procédure et la composition des différents organes parlementaires. À la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008, l’Assemblée nationale et le Sénat ont dû modifié leurs règlements (le 27 mai 2009 pour l’Assemblée, le 2 juin 2009 pour le Sénat).

Fin 2014, l’Assemblée nationale a entrepris de réformer son Règlement dans le but d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée, de valoriser ses travaux et d’en renforcer la transparence. En mai 2015, c’est le Sénat qui a adopté une proposition de résolution visant à modifier son Règlement pour des méthodes de travail plus efficaces.

  • L’Instruction générale du Bureau, adoptée par le Bureau de chacune des assemblées, complète le règlement sur des questions techniques.
  • Enfin, la coutume, identifiée par la règle du « précédent », occupe une grande place dans la vie parlementaire (un précédent consigne la solution adoptée face à un problème de procédure non prévu par les textes) .

Sur la toile publique

  • Le site de l’Assemblée nationale

    (http://www.assemblee-nationale.fr/)

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…

    - Rubrique la présidence

    Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.

    - Pour la composition des groupes politiques

    Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions

    Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.

    - La liste et la composition des délégations

    Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.

    - Leurs travaux
    (http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)

    Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.

  • Le site du Sénat

    (http://www.senat.fr/)

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.

    - Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
    (http://www.senat.fr/role/orga.html)

    L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.

    - Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)

    La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".

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