Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?

le 10 10 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

Une assemblée qui se réunit élit d’abord celui qui conduira ses travaux. Ainsi, la Constitution (art. 32) prévoit l’élection du président de l’Assemblée nationale au début de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale., pour sa durée, et celle du président du Sénat après chaque renouvellement partiel, pour trois ans. Le scrutin est secret.

  • Les présidents jouent un rôle important dans le travail des assemblées.

Le président participe à l’organisation des travaux de son assemblée et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents, notamment les présidents de groupes et de commissions. Ainsi, dans le cadre de la Conférence des présidents, ils peuvent s’opposer à l’examen d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. si la Conférence estime qu’il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact).

Le président veille à la sûreté de l’assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès.

Les présidents des assemblées exercent une fonction de représentation à l’extérieur.

  • Les présidents des assemblées ont des pouvoirs de saisine.

Depuis la révision de juillet 2008, le président d’une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. déposée par un de leurs membres, sauf si celui-ci s’y oppose (art. 39 de la Constitution).

Le président d’une assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou d’un accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loi ou d’un amendement.

Le président d’une assemblée peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, le Comité consultatif national d’éthique ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et transmettre une pétition au Défenseur des droits.

  • Les présidents des assemblées ont un pouvoir de nomination.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat nomment chacun un membre du Conseil constitutionnel tous les trois ans, et deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Ils procèdent à des nominations dans plusieurs organismes : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)…

Ils désignent au sein de leur assemblée un ou plusieurs de leurs membres pour siéger au sein d’organismes dans lesquels la représentation des assemblées parlementaires est prévue (par exemple, Commission d’accès aux documents administratifs, Conseil d’orientation pour l’emploi…).

  • Par ailleurs, le président du Sénat assure des responsabilités importantes dans le fonctionnement des institutions : si le président de la République est empêché, démissionne ou décède, il assure l’intérim de la présidence, jusqu’à la nouvelle élection.

M. Gérard Larcher a été élu président du Sénat en octobre 2014, M. Claude Bartolone président de l’Assemblée nationale en juin 2012.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Assemblée nationale

    (http://www.assemblee-nationale.fr/)

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…

    - Rubrique la présidence

    Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.

    - Pour la composition des groupes politiques

    Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions

    Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.

    - La liste et la composition des délégations

    Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.

    - Leurs travaux
    (http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)

    Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.

  • Le site du Sénat

    (http://www.senat.fr/)

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.

    - Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
    (http://www.senat.fr/role/orga.html)

    L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.

    - Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)

    La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".

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