Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?
Une assemblée qui se réunit élit d’abord celui qui conduira ses travaux. Ainsi, la Constitution prévoit l’élection du président de l’Assemblée nationale au début de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale., pour sa durée, et de celui du Sénat après chaque renouvellement partiel, pour trois ans. Le scrutin est secret.
D’après la Constitution, les présidents des assemblées sont consultés par le président de la République avant une dissolution ou la mise en oeuvre de l’article 16 (pouvoirs de crise). Ils peuvent saisir le Conseil constitutionnel sur la compatibilité d’une loi, d’un traité ou accord, avec la Constitution, ou sur le caractère législatif d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. ou d’un amendement. Ils nomment chacun 3 membres du Conseil constitutionnel, deux membres du Conseil supérieur de la magistrature. Le président du Sénat assure l’intérim du président de la République. Celui de l’Assemblée préside le Congrès (réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat).
En vertu d’autres textes, ils nomment chacun 3 membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ainsi que des personnalités ou des parlementaires dans un grand nombre d’organismes. Ils peuvent saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, le comité national d’éthique, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou le Conseil pour le droit des générations futures, et transmettre au Médiateur de la République une pétition.
Outre ces fonctions, le président participe à l’organisation des travaux de son assemblée et en dirige les débats. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et les présidents de groupes et de commissions. Il veille à la sûreté de l’assemblée et a aussi une fonction de représentation à l’extérieur.
mis à jour le 27 02 2009
Liens
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Le site de l’Assemblée nationale
(http://www.assemblee-nationale.fr/)Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…
- Rubrique la présidence
()Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.
- Pour la composition des groupes politiques
()Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.
- La liste et la composition des commissions
()Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.
- La liste et la composition des délégations
()Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.
- Leurs travaux
(http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.
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Le site du Sénat
Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.
- Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
(http://www.senat.fr/role/orga.html)L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.
- Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)
La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".
