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Comment les délégations et les offices parlementaires participent-ils au contrôle de l’administration ?

le 19 02 2008

Le Parlement : toutes les autres questions

Les délégations et offices parlementaires favorisent le contrôle de l’administration par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. en améliorant son information.

Les délégations parlementaires sont des organes permanents d’information et de contrôle dépourvus de pouvoir législatif. Instituées par la loi, elles sont généralement propres à chaque assemblée et sont chargées de suivre l’activité d’un secteur particulier. Ainsi, chaque assemblée est dotée d’une délégation pour l’Union européenne (loi du 6 juillet 1979), aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (loi du 12 juillet 1999), à l’aménagement et au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. du territoire (loi du 25 juin 1999), pour la planification (loi du 29 juillet 1982). La délégation pour les problèmes démographiques (loi du 31 décembre 1979) est commune aux deux assemblées et réunie des députés et des sénateurs.

Les offices parlementaires sont des instances d’évaluation communes aux deux assemblées, chargés d’une mission d’expertise et d’information. Ils sont composés du même nombre de députés et de sénateurs. Ils sont également créés par la loi. On compte aujourd’hui trois offices parlementaires :

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