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Comment définir le Parlement ?

le 6 02 2017

Le Parlement : toutes les autres questions

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. rassemble des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c’est-à-dire votent les lois) et contrôlent le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

– Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres (on parle de parlement bicaméral). La chambre dite « basse » est désignée au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct selon un mode de scrutin variable en fonction des États. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre.

Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter les entités fédérées qui le composent. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les Länder.

Le Parlement français est composé de deux chambres :

  • l’Assemblée nationale, élue directement par les citoyens, siège au Palais Bourbon ;
  • le Sénat, élu au suffrage indirect, siège au Palais du Luxembourg.

– Le Parlement délibère puis vote la loi. Le gouvernement, qui a pu participer à son élaboration, l’exécute. Parallèlement, le Parlement contrôle l’action du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget, et en contrôlant son exécution.

– Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement.

Dans un régime d’assemblée, marqué par la confusion des pouvoirs, le Parlement, concentre les fonctions législative et exécutive.

Enfin, dans un régime parlementaire, le Gouvernement émane du Parlement, est responsable devant lui, et dispose de l’arme de la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire en cas de crise politique ou de différend grave avec la majorité parlementaire.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Parlement

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs
  • Le site de l’Assemblée nationale

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…
  • Le site du Sénat

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.
  • Quelle place la Constitution fait-elle au Parlement ?

    À l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de découvrir les principaux aspects du texte en vingt questions. Pierre Avril analyse dans cet article la place que la Constitution de la Ve République accorde au Parlement.

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