Qu’est ce qu’un sénateur ?
• Les sénateurs sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Jusqu’à septembre 2004, le Sénat était composé de 321 sénateurs élus pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Cependant, afin de mieux respecter la représentation des équilibres démographiques et des collectivités territoriales, les lois organiques du 30 juillet 2003 et du 21 février 2007 ont modifié la composition du Sénat, le mandat et l’élection de ses membres. Le nombre des sénateurs va donc progressivement augmenter : il est déjà passé de 321 à 331 au renouvellement de 2004, 343 à celui de 2008, pour atteindre finalement 348 membres en 2011. 326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d’outre-mer, 2 en Polynésie française, 1 dans les îles Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Barthélemy, 1 à Saint-Martin, 2 en Nouvelle-Calédonie, 2 à Mayotte et 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. S’y ajoutent toujours 12 représentants des Français à l’étranger élus par l’Assemblée des Français de l’étranger (anciennement Conseil supérieur des Français de l’étranger).
Le mode de scrutin a toujours dépendu du nombre de sénateurs à élire par circonscription (le département) : majoritaire à deux tours ou proportionnel. Avec la réforme de juillet 2003, le scrutin majoritaire à deux tours s’applique pour l’élection de trois sénateurs ou moins et le scrutin proportionnel pour l’élection de quatre sénateurs ou plus. Le collège des électeurs sénatoriaux se compose toujours des députés, des conseillers généraux et régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse et de représentants des conseils municipaux.
• Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation et les Français de l’étranger. Par ailleurs, le Sénat dispose du « bonus constitutionnel » de la représentation des collectivités territoriales. Elle s’effectue indirectement et justifie la composition du collège électoral incluant des représentants de ces collectivités. Un sénateur sera donc plus qu’un député le représentant des élus de son département. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat (article 39 de la Constitution)
• Le sénateur a les mêmes pouvoirs législatifs qu’un député, sauf celui de dernier mot en cas de désaccord. Certaines lois particulières nécessitent cependant l’accord du Sénat (lois constitutionnelles et lois organiques concernant le Sénat). En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. À l’inverse, le Sénat ne peut être dissous.
mis à jour le 27 02 2009
Liens
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Articles de la Constitution se rapportant au Parlement
Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs
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Le site de l’Assemblée nationale
Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…
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Le site du Sénat
Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au Parlement ? de Pierre Avril
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q08.htm)Cette brève présentation des deux chambres du Parlement détaille surtout les innovations induites par la Constitution de 1958, sous l’angle des missions de contrôle du Conseil constitutionnel. Celui-ci juge en effet le contentieux électoral lié aux élections de parlementaires (plus de 2000 arrêts fin 1998), se prononçant en outre sur les cas d’inéligibilité, d’incompatibilité entre le mandat et une autre activité. Plusieurs liens dont un fort intéressant intitulé "contrairement à ce qui est parfois affirmé, le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement", qui procède par une comparaison internationale pour démontrer que cette idée "ne résiste pas à l’examen."
