Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?
le 19 04 2010
Le Parlement : toutes les autres questions
Créé en 1958 pour contrôler étroitement l’activité du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le Conseil constitutionnel est progressivement devenu autant un garant des droits de celui-ci que son censeur.
Parlement et Conseil interviennent dans leur composition respective. Six des neuf membres du Conseil sont nommés par les présidents des deux assemblées. À l’inverse, le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections parlementaires et peut prononcer la déchéance de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective à l’encontre de parlementaires ayant commis certaines infractions ou se trouvant en situation d’incompatibilité.
Le Conseil constitutionnel peut sembler être le censeur du travail législatif. Il examine la conformité à la Constitution : obligatoirement, pour les règlements des assemblées et les lois organiques ; sur saisine de 60 députés ou 60 sénateurs (depuis 1974), du Premier ministre, du président d’une assemblée, du président de la République ou par la nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution, pour les lois ordinaires. Le Conseil peut aussi statuer pour savoir si une disposition législative, en cours de discussion ou après son adoption, relève bien du domaine de la loi.
Avec l’élargissement des possibilités de saisine et l’extension du bloc de constitutionalité, le Conseil a développé un véritable pouvoir de contrôle du législateur, n’hésitant pas à censurer des dispositions politiquement sensibles. Cependant, sa jurisprudence montre aussi qu’il s’est attaché à faire respecter les droits du Parlement vis-à-vis du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Il a, par exemple, autorisé le Parlement à empiéter sur le pouvoir réglementaire et défini précisément le droit d’amendement, notamment du Gouvernement.
Sur la toile publique
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Articles de la Constitution se rapportant aux relations du Parlement avec les autres institutions
Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs.
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Site de l’Assemblée nationale
Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…
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Site du Sénat
Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.
