Comment le Gouvernement coordonne-t-il son action ?
le 13 04 2010
Le Premier ministre : toutes les autres questions
La coordination gouvernementale revêt différentes formes.
La plus connue est la tenue du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. au palais de l’Élysée sous la présidence du président de la République. Toutes les décisions importantes prises par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. y sont délibérées ou au moins annoncées. Ces décisions deviennent celles de l’ensemble des membres du Gouvernement, qui doit dès lors les défendre.
Par ailleurs, des réunions se tiennent quotidiennement dont l’objectif est de parvenir à une coordination optimale. Il s’agit :
- des réunions interministérielles : regroupant, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre ou de son directeur de cabinet, des membres des cabinets ministériels concernés par un sujet précis ;
- des comités restreints : réunissant, occasionnellement et sur convocation du Premier ministre, des ministres et des hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique ;
- des comités interministériels : créés par décret et consacrés à un domaine particulier, ils réunissent à intervalle régulier, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés et un collaborateur du chef de l’État (ex : le comité interministériel de la sécurité routière ou le plus récent comité interministériel de l’Outre-mer créé en février 2009).
Enfin, une institution a pris une importance décisive, au fur et à mesure de l’accroissement de l’engagement européen de la France : il s’agit du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui a succédé en 2005 au Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), créé en 1948. Cet organe a pour objet d’unifier les positions européennes des différents ministères. Il fait le lien entre eux et la représentation française auprès de l’Union européenne qui peut ainsi défendre des positions cohérentes.
Sur la toile publique
-
Conseils des ministres
Les différents projets de lois, décrets, ordonnances… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures. -
Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Questions du site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-7.17356.html)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux./
