Comment le gouvernement coordonne-t-il son action ?
La coordination gouvernementale revêt différentes formes.
La plus connue est la tenue du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. au palais de l’Élysée sous la présidence du président de la République. Toutes les décisions importantes prises par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. y sont délibérées ou au moins annoncées. Ces décisions deviennent celles de l’ensemble des membres du gouvernement, qui doit dès lors les défendre.
Par ailleurs, des réunions se tiennent quotidiennement dont l’objectif est de parvenir à une coordination optimale. Il s’agit :
- des réunions interministérielles : regroupant, sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre ou de son directeur de cabinet, des membres des cabinets ministériels concernés par un sujet précis ;
- des comités restreints : réunissant, occasionnellement et sur convocation du Premier ministre, des ministres et des hauts fonctionnaires concernés par une question spécifique ;
- des comités interministériels : créés par décret et consacrés à un domaine particulier, ils réunissent, à intervalle régulier, sous la présidence du Premier ministre, les ministres concernés et un collaborateur du chef de l’État (ex : le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des terrioires).
Enfin, une institution a pris une importance décisive, au fur et à mesure de l’accroissement de l’engagement européen de la France : il s’agit du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), qui a succédé en 2005 au Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI), créé en 1948. Cet organe a pour objet d’unifier les positions européennes des différents ministères. Il fait le lien entre eux et la représentation française auprès de l’Union européenne qui peut ainsi défendre des positions cohérentes.
mis à jour le 26 02 2009
Liens
-
Articles de la Constitution se rapportant au Premier ministre
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreIII)
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreV)Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement (Titre III) et aux relations du Gouvernement avec le Parlement (Titre V).
-
Bilan du dernier Conseil des ministres
Les différents projets de lois, décrets, ordonnances… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures.
-
Liste complète des chantiers gouvernementaux
Classés par grands thèmes (environnement, sécurité, chômage…), principes et dispositifs des politiques publiques menées durant la législature. Informations factuelles et pratiques complètent la rubrique.
-
Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par la Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux.
- Quelle place fait-elle aux rapports entre le Parlement et le gouvernement ?de Jean Gicquel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q09.htm)Les pouvoirs exécutif et législatif sont dans une situation de collaboration et de dépendance mutuelle dans nos institutions, marquée par la possibilité pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité, pour les assemblées de censurer le Gouvernement. Le Gouvernement dispose d’un " arsenal" pour garder la haute main sur le processus législatif ; ses projets de lois sont dans neuf cas sur dix à l’origine d’une loi, le reste provenant de propositions parlementaires. La discussion apparaît comme le "temps fort" de l’élaboration, incarnée par un rapporteur : l’inscription à l’ordre du jour acquise, la loi est votée par article, la pratique des amendements contrôlée de manière à ne pas fausser la procédure. Un exposé complet qui s’achève par une typologie des différents
