Comment s’organise le travail gouvernemental ?
Le travail gouvernemental nécessite la collaboration de la présidence de la République, par l’intermédiaire de son Secrétariat général, du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., grâce aux cabinets ministériels et au Secrétariat général du gouvernement, et du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Mais, l’impulsion essentielle provient du Premier ministre. C’est lui qui fixe les grandes priorités de l’action politique.
Le gouvernement établit un programme de travail pour six mois et de fréquentes réunions coordonnent les initiatives. Le travail gouvernemental donne lieu notamment à des consultations obligatoires (ex : Conseil d’État) ou informelles (ex : syndicats) et des expertises (ex : rapports).
Au quotidien, le cabinet joue un rôle d’impulsion ou de suivi des politiques du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. :
- le ministre peut décider d’entreprendre une action spécifique nouvelle dans un domaine précis. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. ou de règlement est élaboré par le ministre intéressé et communiqué pour avis aux ministres concernés par son application. L’organe essentiel est alors le cabinet du ministre, qui prépare la décision, en évalue le coût et les modalités, avent d’être communiqué pour avis aux ministres concernés par son application ;
- il peut aussi s’agir de gérer une action déjà engagée par le ministère. L’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales du ministère joue alors un rôle plus important de gestion, sous le contrôle du cabinet. Le ministre intervient simplement pour valider les décisions préparées par son administration.
mis à jour le 26 02 2009
Liens
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Articles de la Constitution se rapportant au Premier ministre
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreIII)
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreV)Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement (Titre III) et aux relations du Gouvernement avec le Parlement (Titre V).
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Bilan du dernier Conseil des ministres
Les différents projets de lois, décrets, ordonnances… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures.
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Liste complète des chantiers gouvernementaux
Classés par grands thèmes (environnement, sécurité, chômage…), principes et dispositifs des politiques publiques menées durant la législature. Informations factuelles et pratiques complètent la rubrique.
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par la Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux.
- Quelle place fait-elle aux rapports entre le Parlement et le gouvernement ?de Jean Gicquel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q09.htm)Les pouvoirs exécutif et législatif sont dans une situation de collaboration et de dépendance mutuelle dans nos institutions, marquée par la possibilité pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité, pour les assemblées de censurer le Gouvernement. Le Gouvernement dispose d’un " arsenal" pour garder la haute main sur le processus législatif ; ses projets de lois sont dans neuf cas sur dix à l’origine d’une loi, le reste provenant de propositions parlementaires. La discussion apparaît comme le "temps fort" de l’élaboration, incarnée par un rapporteur : l’inscription à l’ordre du jour acquise, la loi est votée par article, la pratique des amendements contrôlée de manière à ne pas fausser la procédure. Un exposé complet qui s’achève par une typologie des différents
