Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?
Institution spécifiquement française, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres (les secrétaires d’État y siègent normalement lorsque des affaires de leur compétence y sont évoquées), manifestant en quelque sorte l’unité gouvernementale. Le Secrétaire général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution.
Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, le plus souvent le mercredi, à l’Elysée. L’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le président et le Premier ministre. Le chef du gouvernement le propose, et le chef de l’État l’arrête.
La réunion comporte trois temps :
- le premier est consacré aux textes de portée générale : projets de lois, ordonnances, décrets pour lesquels une délibération du conseil est nécessaire ;
- dans le second temps sont abordées les décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires ;
- le troisième temps est généralement consacré à l’exposé d’un ministre qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme dont il a la charge, à une intervention du président qui peut solliciter sur un point particulier l’avis des participants. Chaque semaine, le ministre des Affaires étrangères fait un point sur la situation internationale.
Depuis 2007, le président Sarkozy a pour habitude d’engager, une fois l’ordre du jour épuisé, une discussion libre sur un point particulier d’actualité, discussion qui à l’inverse des phases précédentes ne donne pas lieu à compte rendu.
À la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du Gouvernement rédige un « relevé de décisions » rendant compte et attestant des décisions prises. Le Secrétariat général du Gouvernement rédige également un compte rendu intégral des délibérations. Le communiqué qui sera distribué aux medias, préparé à l’avance est, au besoin, actualisé.
mis à jour le 26 02 2009
Liens
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Articles de la Constitution se rapportant au Premier ministre
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreIII)
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreV)Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement (Titre III) et aux relations du Gouvernement avec le Parlement (Titre V).
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Bilan du dernier Conseil des ministres
Les différents projets de lois, décrets, ordonnances… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures.
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Liste complète des chantiers gouvernementaux
Classés par grands thèmes (environnement, sécurité, chômage…), principes et dispositifs des politiques publiques menées durant la législature. Informations factuelles et pratiques complètent la rubrique.
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par la Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux.
- Quelle place fait-elle aux rapports entre le Parlement et le gouvernement ?de Jean Gicquel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q09.htm)Les pouvoirs exécutif et législatif sont dans une situation de collaboration et de dépendance mutuelle dans nos institutions, marquée par la possibilité pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité, pour les assemblées de censurer le Gouvernement. Le Gouvernement dispose d’un " arsenal" pour garder la haute main sur le processus législatif ; ses projets de lois sont dans neuf cas sur dix à l’origine d’une loi, le reste provenant de propositions parlementaires. La discussion apparaît comme le "temps fort" de l’élaboration, incarnée par un rapporteur : l’inscription à l’ordre du jour acquise, la loi est votée par article, la pratique des amendements contrôlée de manière à ne pas fausser la procédure. Un exposé complet qui s’achève par une typologie des différents
