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Qu’est-ce qu’un Conseil des ministres ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Institution spécifiquement française, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. est la formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres (les secrétaires d’État y siègent normalement lorsque des affaires de leur compétence y sont évoquées), manifestant en quelque sorte l’unité gouvernementale. Le Secrétaire général du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le Secrétaire général de la présidence de la République y assistent également. Il s’agit de la seule formation gouvernementale définie par la Constitution.

Le Conseil des ministres se réunit, sous la présidence du président de la République, une fois par semaine, le plus souvent le mercredi, à l’Elysée. L’ordre du jour est déterminé de manière conjointe par le président et le Premier ministre. Le chef du Gouvernement le propose, et le chef de l’État l’arrête.

La réunion comporte trois temps :

  • le premier est consacré aux textes de portée générale − projets de lois, ordonnances, décrets − pour lesquels une délibération du Conseil est nécessaire ;
  • dans le second temps, sont abordées les décisions individuelles, essentiellement les nominations des hauts fonctionnaires ;
  • le troisième temps est généralement consacré à l’exposé d’un ministre qui peut présenter l’état d’avancement d’une réforme dont il a la charge, à une intervention du président qui peut solliciter sur un point particulier l’avis des participants. Chaque semaine, le ministre des Affaires étrangères fait un point sur la situation internationale.

À partir de 2007, le président Sarkozy avait pris pour habitude d’engager, une fois l’ordre du jour épuisé, une discussion libre sur un point particulier d’actualité qui, à l’inverse des phases précédentes, ne donnait pas lieu à compte rendu. Cette pratique n’a pas été reprise par François Hollande, qui est revenu à l’usage selon lequel le Conseil des ministres est un lieu de décision plus que de débat.

À la fin du Conseil des ministres, le Secrétaire général du Gouvernement rédige un « relevé de décisions » rendant compte et attestant des décisions prises. Le Secrétariat général du Gouvernement rédige également un compte rendu intégral des délibérations. Le communiqué qui sera distribué aux médias, préparé à l’avance est, au besoin, actualisé.

Sur la toile publique

  • Conseils des ministres

    Les différents projets de lois, décrets, ordonnances, communications… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures.
  • La composition du gouvernement

  • Le Secrétariat général du Gouvernement

    Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions françaises, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel.
  • Le site du Premier ministre

    "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
  • Les services du Premier ministre

    Aujourd’hui, l’administration du Premier ministre comprend plus d’une centaine de services, qui assistent le Premier ministre et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. À cette adresse, vous trouverez les principaux services classés en fonction de leur rôle.
  • Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?

    Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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