En quoi consiste le travail gouvernemental ?
Le travail gouvernemental comporte plusieurs facettes.
La mise en œuvre du programme gouvernemental sur lequel la majorité politique du moment a été élue en constitue l’élément le plus évident. Ainsi, pour prendre l’exemple du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. Jospin nommé en 1997, on peut dire que le travail gouvernemental a notamment consisté à créer des emplois-jeunes et à mettre en œuvre la réforme des 35 heures. Pour le gouvernement Raffarin nommé en 2002, il s’agissait de la conduite de la réforme des retraites et de l’approfondissement de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes., pour le gouvernement Villepin nommé en 2005, le travail gouvernemental a entre autres porté sur la réforme de la législation du travail. En 2007, le gouvernement de François Fillon s’attache à mettre en œuvre les options sur lesquelles Nicolas Sarkozy a été élu président de la République : fiscalité, environnement, modernisation des institutions…
Sur un plan plus technique, on peut distinguer dans ce travail gouvernemental :
- la préparation de textes nouveaux (élaboratgion des projets de loi) ;
- leur mise en oeuvre mobilisant tous les agents de l’État, afin de leur donner une traduction pratique pour les citoyens. C’est la raison de la multiplication des circulaires destinées aux fonctionnaires chargés d’appliquer les textes sur le terrain. Elles leur rappellent les raisons d’être de ces textes et la manière dont ils doivent être mis en oeuvre.
Le fonctionnement quotidien des services publics constitue en réalité la partie la plus importante, sur le plan quantitatif, du travail gouvernemental. Le gouvernement veille ainsi au bon fonctionnement des missions régaliennes, liées à la souveraineté de l’État (justice, police, défense nationale, finances publiques, administration générale et locale), ainsi que des missions qui relèvent du secteur administré ou du secteur marchand, mais que le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. a pris en main (éducation nationale, services hospitaliers, sécurité sociale, culture, assainissement et gestion des infrastructures).
mis à jour le 26 02 2009
Mots clés :
Liens
-
Articles de la Constitution se rapportant au Premier ministre
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreIII)
(http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958a.htm#TitreV)Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement (Titre III) et aux relations du Gouvernement avec le Parlement (Titre V).
-
Bilan du dernier Conseil des ministres
Les différents projets de lois, décrets, ordonnances… évoqués chaque mercredi à l’Élysée par le Conseil des ministres, tels que diffusés par les communiqués du service de presse du Premier ministre. Un archivage permet de revenir sur les sessions antérieures.
-
Liste complète des chantiers gouvernementaux
Classés par grands thèmes (environnement, sécurité, chômage…), principes et dispositifs des politiques publiques menées durant la législature. Informations factuelles et pratiques complètent la rubrique.
-
Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par la Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux.
- Quelle place fait-elle aux rapports entre le Parlement et le gouvernement ?de Jean Gicquel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q09.htm)Les pouvoirs exécutif et législatif sont dans une situation de collaboration et de dépendance mutuelle dans nos institutions, marquée par la possibilité pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité, pour les assemblées de censurer le Gouvernement. Le Gouvernement dispose d’un " arsenal" pour garder la haute main sur le processus législatif ; ses projets de lois sont dans neuf cas sur dix à l’origine d’une loi, le reste provenant de propositions parlementaires. La discussion apparaît comme le "temps fort" de l’élaboration, incarnée par un rapporteur : l’inscription à l’ordre du jour acquise, la loi est votée par article, la pratique des amendements contrôlée de manière à ne pas fausser la procédure. Un exposé complet qui s’achève par une typologie des différents
