Existe-t-il une hiérarchie au sein du gouvernement ?
Il n’existe pas, juridiquement, de véritable hiérarchie entre les membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Certes, aux termes de l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Mais il n’est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, il n’a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter. A l’évidence, toutefois, le Premier ministre dispose d’une prédominance politique au sein du gouvernement.
Entre les ministres eux-mêmes, il n’existe pas non plus de hiérarchie, mais différentes catégories peuvent être recensées :
- le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
- les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
- les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
- les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du gouvernement, car ils assistent généralement au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. uniquement lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.
mis à jour le 2 03 2009
Liens
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Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q07.htm)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux.
