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Existe-t-il une hiérarchie au sein du Gouvernement ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Il n’existe pas, juridiquement, de hiérarchie entre les membres du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Certes, aux termes de l’article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Mais il n’est pas le supérieur hiérarchique de ses ministres, il n’a pas de moyens de les contraindre à prendre une mesure qu’ils se refusent à exécuter. À l’évidence, toutefois, le Premier ministre dispose d’une prédominance politique au sein du Gouvernement.

Entre les ministres eux-mêmes, il n’existe pas non plus de hiérarchie, mais différentes catégories peuvent être recensées :

  • le titre de ministre d’État a soit une portée honorifique (André Malraux de 1959 à 1969), soit une portée politique (afin par exemple de distinguer les chefs des partis de la majorité) ;
  • les ministres proprement dits sont à la tête d’un département ministériel, dont les contours varient selon les gouvernements ;
  • les ministres délégués peuvent exercer leurs fonctions soit auprès du Premier ministre, soit auprès d’un ministre afin de prendre en charge plus particulièrement certaines de ses attributions ;
  • les secrétaires d’État peuvent, eux aussi, exercer leurs fonctions auprès du Premier ministre ou d’un ministre. Ils peuvent également être autonomes à la tête d’un département ministériel. Les secrétaires d’État se distinguent des autres membres du Gouvernement, car ils assistent généralement au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. uniquement lorsque l’ordre du jour comporte une question concernant leur département ministériel.

Sur la toile publique

  • La composition du gouvernement

  • Le site du Premier ministre

    "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
  • Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?

    Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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