Quel est le rôle d’un Gouvernement ?
le 8 04 2010
Le Premier ministre : toutes les autres questions
En régime parlementaire, tel qu’il existe en Europe, le terme de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. désigne l’organe collégial et solidaire composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre (l’appellation de ce dernier peut varier : président du Conseil en Italie ou en France avant 1958, Chancelier en Allemagne) et qui a en charge le pouvoir exécutif. Dans la mesure où le gouvernement est politiquement responsable devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., le chef de l’État ne peut en faire partie, puisqu’il est considéré comme politiquement irresponsable.
Cependant, la Ve République n’est pas un régime parlementaire classique. Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement "détermine et conduit la politique de la Nation". En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.
À plusieurs reprises, le général de Gaulle a précisé que le gouvernement devait prendre en charge les "contingences" (politique économique, conflits sociaux, fonctionnement des services publics...), le président étant responsable de la place de la France sur la scène internationale, de sa défense, et plus largement des choix essentiels engageant son avenir. Cette appréciation n’a pas été démentie par ses successeurs. En effet, mises à part les périodes de cohabitation, les présidents ont eu tendance à empiéter, plus que le général de Gaulle, sur le travail gouvernemental.
Mots clés : Institutions
Sur la toile publique
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Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Questions du site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-7.17356.html)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux./
