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Qui désigne le Premier ministre ?

le 9 05 2017

Le Premier ministre : toutes les autres questions

La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République (art. 8 de la Constitution). Le contreseing des membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. n’est donc pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du chef du gouvernement.

Le chef de l’État a une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation (pas de majorité présidentielle à l’Assemblée Nationale) entre un président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Il est alors admis que le président de la République nomme un Premier ministre issu de la nouvelle majorité. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac en 1986, d’Édouard Balladur en 1993 et de Lionel Jospin en 1997.

Une différence importante existe entre la procédure de désignation du Premier ministre sous la Ve République et les pratiques des Républiques précédentes. Sous les IIIe et IVe Républiques, le chef du gouvernement nouvellement nommé par le chef de l’État devait en effet obtenir l’investiture de la Chambre, c’est-à-dire un vote de confiance entérinant la composition de la nouvelle équipe gouvernementale. La Constitution de 1958 prévoit dans son article 49, que « le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres., engage sa responsabilité sur son programme. Mais l’usage le dispense de se présenter de manière systématique devant l’Assemblée nationale pour obtenir l’investiture : en dehors des périodes de cohabitation, la nomination par le chef de l’État est considérée comme suffisante pour légitimer le Gouvernement nouvellement désigné.

Sur la toile publique

  • La composition du gouvernement

  • Le site du Premier ministre

    "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
  • Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?

    Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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