Qui désigne le Premier ministre ?
le 12 10 2012
Le Premier ministre : toutes les autres questions
La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République (art. 8 de la Constitution). Le contreseing d’un ministre n’est donc pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..
Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un président de la République et une Assemblée nationale de tendance opposée. Le président est alors contraint, par le rapport de force politique qui lui est alors défavorable, de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac en 1986, d’Édouard Balladur en 1993 et de Lionel Jospin en 1997.
Une différence importante existe entre la procédure de désignation du Premier ministre sous la Ve République et les pratiques des Républiques précédentes. Une fois le décret présidentiel de nomination pris, le Premier ministre dispose de tous ses pouvoirs. Il n’a plus à se présenter devant l’Assemblée nationale pour obtenir son investiture, l’approbation de son programme et de la composition de son Gouvernement, comme c’était le cas sous la IVe République. Il peut engager la responsabilité de son gouvernement, mais n’y est pas contraint, sur son programme ou sur une déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement..
Sur la toile publique
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Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?
Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.
