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Quelles sont les responsabilités du Premier ministre et des membres du Gouvernement ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Les responsabilités des membres du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sont de plusieurs ordres.

La responsabilité politique des membres du Gouvernement n’existe, en principe, qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. En effet, le Gouvernement peut être renversé à la suite d’une question de confiance posée par lui, ou d’une motion de censure déposée par les parlementaires. Dans ce cas, la responsabilité ne peut être que collective.

Mais, en cas de faute grave, un ministre est individuellement responsable et peut être révoqué par le président sur proposition du Premier ministre.

En revanche, le Gouvernement n’est pas, selon le droit, responsable devant le président de la République. Pourtant, la pratique institutionnelle sous la Ve République révèle que le Gouvernement, hors périodes de cohabitation, entretient une relation très particulière avec le chef de l’État. En effet, plusieurs gouvernements ayant démissionné l’ont fait à l’invitation pressante du président de la République (ex : gouvernement Rocard en 1991).

La responsabilité pénale des membres du Gouvernement, pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, a connu une évolution très importante en 1993. Auparavant, ils étaient responsables, comme le président de la République, devant la Haute Cour de Justice, sur décision du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

Depuis la révision constitutionnelle du 27 juillet 1993, un particulier peut déclencher les poursuites devant la Cour de Justice de la République. Les requêtes sont examinées par une commission composée de magistrats professionnels, et sont ensuite soit classées, soit transmises au procureur général près la Cour de Cassation pour saisir la Cour de justice de la République. Celle-ci est composée de 12 parlementaires et de trois juges professionnels (magistrats du siège à la Cour de cassation), dont l’un préside la Cour.

– Les ministres ont aussi une responsabilité comptable, car ce sont principalement eux qui ordonnent d’effectuer des dépenses ou des recettes sur les finances de leur département ministériel.

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