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Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?

le 7 07 2018

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Les relations entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République s’organisent autour de trois axes principaux :

  • le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ;
  • en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si ce dernier vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.

Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du Président de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets. Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernements Chaban-Delmas en 1972, Rocard en 1991).

Enfin, le président de la République adresse souvent des directives aux ministres, sans passer par le Premier ministre.

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