Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?
le 12 04 2010
Le Premier ministre : toutes les autres questions
Les relations entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République s’organisent autour de trois axes principaux :
- le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ;
- le chef de l’État préside le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Il en fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier ministre ;
- en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le Président du Sénat. Néanmoins, si le président du Sénat vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.
Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du Président de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets. Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs Gouvernements (ex : gouvernement Chaban-Delmas en 1972, Gouvernement Rocard en 1991).
Enfin, le président de la République adresse souvent des directives directement aux ministres, sans passer par le Premier ministre.
Mots clés : Institutions
Sur la toile publique
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Composition du gouvernement actuel
Le Gouvernement, dans l’ordre protocolaire, avec notice biographique et coordonnées de chacun. Texte du décret de nomination de chaque ministre et liste des membres de son cabinet. -
Articles de la Constitution concernant le Premier ministre et le gouvernement
Accès aux articles concernant les attributions du Premier ministre et du Gouvernement. -
Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Questions du site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-7.17356.html)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux./
