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Quelles sont les relations du Gouvernement avec le président de la République ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Les relations entre le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et le président de la République s’organisent autour de trois axes principaux :

  • le président de la République nomme chacun des membres du Gouvernement ;
  • le chef de l’État préside le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.. Il en fixe l’ordre du jour sur proposition du Premier ministre ;
  • en cas d’empêchement ou de décès du Président, l’intérim est assuré par le président du Sénat. Néanmoins, si le président du Sénat vient lui-même à être empêché, le Gouvernement assure collectivement cet intérim.

Reste la question de l’éventuelle responsabilité du Gouvernement à l’égard du Président de la République. La Constitution de 1958 ne prévoit pas une telle responsabilité. Lors de la phase de rédaction du texte constitutionnel, le général de Gaulle l’a lui-même rappelé à des parlementaires inquiets. Pourtant, la pratique sous la Ve République, en dehors des périodes de cohabitation, ne va pas dans ce sens. Alors qu’une seule démission gouvernementale a été consécutive au vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale en 1962, celles provoquées par le président de la République ont été nombreuses. Des désaccords entre chef de l’État et Premier ministre ont en effet conduit à la fin anticipée de plusieurs gouvernements (ex : gouvernement Chaban-Delmas en 1972, gouvernement Rocard en 1991).

Enfin, le président de la République adresse souvent des directives directement aux ministres, sans passer par le Premier ministre.

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