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Comment est financée la campagne électorale ?

le 2 01 2014

Le président de la République : toutes les autres questions

La campagne électorale est financée selon deux modalités :

  • un financement public, organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée pour ces aspects par les lois organiques du 5 février 2001 et du 5 avril 2006, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ;
  • un financement privé, provenant en majorité des partis (cotisations), mais aussi de personnes privées.

Chaque candidat doit respecter un certain nombre de règles :

  • la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier (mandataire). Depuis la loi organique du 5 avril 2006, le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – et non plus au Conseil constitutionnel – au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin qu’en soit vérifiée la régularité ;
  • Le plafonnement des dépenses, dont le montant, actualisé par décret, a été fixé en 2012 à 16,851 millions d’euros pour les candidats au premier tour et à 21,509 millions pour ceux du second tour.

Un remboursement des frais de campagne est prévu. Pour les candidats présents au premier tour, il s’élève au maximum :

1/ pour ceux ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés, à 4,75% du plafond des dépenses du premier tour (soit 800 422,50 euros en 2012) ;

2/ pour ceux ayant recueilli plus de 5% des voix, à 47,5% de ce plafond (soit 8 004 225 euros en 2012).

Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5% du plafond des dépenses du second tour (soit 10 691 775 euros en 2012).

Dans tous les cas, ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats ;

  • La limitation des dons des personnes privées à 4600 euros, tout don égal ou supérieur à 150 euros ne pouvant être effectué en espèces. Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées ont été interdits.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement.

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