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Le Président de la République Le Président de la République : toutes les autres questions

 Comment est financée la campagne électorale ?

La campagne électorale est financée selon deux modalités :

Chaque candidat doit respecter un certain nombre de règles :

  • la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un intermédiaire financier (mandataire). Depuis la loi organique du 5 avril 2006, le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) – et non plus au Conseil constitutionnel – au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin d’en vérifier la régularité ;
  • Le plafonnement des dépenses, dont le montant, actualisé tous les trois ans par décret, s’élevait en 2007 à 16,16 millions d’euros pour les candidats au premier tour et à 21,59 millions pour ceux du second tour. Un remboursement des frais de campagne est prévu. Pour les candidats présents au 1er tour, il s’élève au 20e du plafond des dépenses du premier tour pour ceux ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés (808 000 euros en 2007) et, depuis 2001, à la moitié de ce plafond pour ceux ayant recueilli plus de 5 % des voix (8,08 millions d’euros en 2007). Pour les candidats présents au second tour, il s’élève à la moitié du plafond des dépenses du second tour (10,79 millions d’euros en 2007). Dans tous les cas, ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats ;
  • La limitation des dons des personnes privées à 4600 euros, tout don égal ou supérieur à 150 euros devant être fait par chèque. En 1995, les dons des entreprises privées ont été interdits.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes.. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement. Mais un candidat à l’élection présidentielle ne peut pas être déclaré inéligible.

mis à jour le 2 03 2009

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Liens

  • La rubrique "Le Président" du site de l’Élysée

    Le site de la Présidence de la République donne accès à diverses rubriques : biographie de l’actuel président, album, collaborateurs… Une page permet d’écrire au président.


  • Les articles de la Constitution concernant le Président de la République

    Accès aux articles entiers du titre II de la Constitution de 1958, relatif au mode d’élection et aux prérogatives du Président de la République.


  • Les portraits des Présidents de la République depuis la deuxième République Accès aux portraits officiels des Présidents de la République depuis la deuxième République.


  • Questions du site du Conseil constitutionnel


    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)

    À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).

    - Quelle place fait-elle au président ? de Jean Massot
    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q06.htm)

    Présentés dès le titre II, au premier rang de la Constitution, les pouvoirs du Président de la République reprennent partiellement des articles des lois de 1875 (IIIe République) et 1946 (IVe) ; mais la "magistrature d’influence" d’alors cède la place à une conception du rôle du Président comme "clé de voûte" (Michel Debré) de la Ve République. L’introduction de l’élection au suffrage universel direct (1962) en faisant un chef de majorité, les périodes de "cohabitation " (lorsque sa majorité n’est pas celle du Parlement) posent la question de son rôle : retour à 1958 (" arbitre") ou 1946 ("magistrature d’influence").