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Comment est financée la campagne électorale ?

le 8 02 2017

Le président de la République : toutes les autres questions

La campagne électorale est financée selon deux modalités :

  • un financement public, organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée pour ces aspects par les lois organiques du 5 février 2001 et du 5 avril 2006, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995 ;
  • un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations), et des dons des personnes privées. Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits. Les dons des particuliers sont, quant à eux, limités à 4600 euros par donateur, tout don égal ou supérieur à 150 euros doit être obligatoirement effectué par chèque, virement ou carte bancaire.

Un certain nombre de règles doivent être respectées :

  • la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un mandataire financier chargé de cette tâche. Le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin qu’en soit vérifiée la régularité ;
  • le non-dépassement d’un plafond de dépenses, dont le montant est fixé à 16,851 millions d’euros pour chacun des candidats présents au premier tour et à 22,509 millions pour ceux du second tour. Les plafonds, en principe réévalués tous les trois ans, n’ont pas été augmenté depuis 2012, en raison du déficit des administrations publiques.

Un remboursement forfaitaire des frais de campagne est prévu :

  • pour les candidats présents au premier tour, il s’élève au maximum, pour ceux ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés, à 4,75% du plafond des dépenses du premier tour (soit 800 423 euros pour l’élection présidentielle de 2017) ; pour ceux ayant recueilli plus de 5% des voix, à 47,5% de ce plafond (soit 8 004 225 euros en 2017) ;
  • pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5% du plafond des dépenses du second tour (soit 10 691 775 euros en 2017).

Dans tous les cas, ces remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats.

C’est la CNCCFP qui contrôle en particulier le respect du plafonnement des dépenses.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement.

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