Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président ?
L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président. C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, cette fonction était exercée par le président de l’Assemblée nationale. On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolution de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissout, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.
Ses pouvoirs prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en oeuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :
- soumettre un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. ;
- prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ;
- procéder à une révision de la Constitution.
Une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois : en avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié, et en avril 1974, lors du décès du président Pompidou. Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.
Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse. En 1969, Alain Poher était candidat à la présidence.
Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., agissant collégialement.
mis à jour le 2 03 2009
Liens
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La rubrique "Le Président" du site de l’Élysée
Le site de la Présidence de la République donne accès à diverses rubriques : biographie de l’actuel président, album, collaborateurs… Une page permet d’écrire au président.
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Les articles de la Constitution concernant le Président de la République
Accès aux articles entiers du titre II de la Constitution de 1958, relatif au mode d’élection et aux prérogatives du Président de la République.
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Les portraits des Présidents de la République depuis la deuxième République
Accès aux portraits officiels des Présidents de la République depuis la deuxième République.
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au président ? de Jean Massot
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q06.htm)Présentés dès le titre II, au premier rang de la Constitution, les pouvoirs du Président de la République reprennent partiellement des articles des lois de 1875 (IIIe République) et 1946 (IVe) ; mais la "magistrature d’influence" d’alors cède la place à une conception du rôle du Président comme "clé de voûte" (Michel Debré) de la Ve République. L’introduction de l’élection au suffrage universel direct (1962) en faisant un chef de majorité, les périodes de "cohabitation " (lorsque sa majorité n’est pas celle du Parlement) posent la question de son rôle : retour à 1958 (" arbitre") ou 1946 ("magistrature d’influence").
