Qui peut devenir président de la République ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Qui peut devenir président de la République ?

le 8 02 2017

Le président de la République : toutes les autres questions

Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006 et les lois ordinaire et organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle.

Il existe plusieurs conditions de fond. Le candidat doit :

  • avoir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ;
  • avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code électoral) ;
  • être électeur (art. LO 127) ;
  • ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199),
  • ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200),
  • avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L 45) ;
  • faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie.

Trois formalités doivent par ailleurs être remplies :

  • Le candidat doit recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. C’est le Conseil constitutionnel qui reçoit ces présentations de candidats (communément désignées sous le terme de "parrainages") et en vérifie la validité.

En 2017, pour la première fois, le Conseil constitutionnel en publiera la liste intégrale, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés.

Cette procédure de "parrainage" vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale. En 2002, seize candidats étaient présents au premier tour, douze en 2007, dix en 2012. Ils n’étaient que six en 1965.

  • Le candidat doit envoyer au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale. Cette déclaration, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, porte notamment sur les biens propres du candidat.

En 2017, pour la première fois, les déclarations de patrimoine de tous les candidats habilités à concourir seront publiées avant le premier tour. Jusqu’alors, seule la déclaration du candidat élu faisait l’objet d’une publication à l’issue de l’élection .

Cette déclaration devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel afin de constater quelles ont été les variations du patrimoine.

Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, la liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour.

Sur la toile publique

Rechercher