Qui peut devenir président de la République ? | vie-publique.fr | Comment devient-on président de la République ?

Le président de la République : toutes les autres questions

• Approfondir
• Sur la toile publique

Les candidats doivent remplir à la fois des conditions de fond et des formalités définies par la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 6 novembre 1962 modifiées le 5 avril 2006.

Il existe quatre conditions de fond. Le candidat doit :

• avoir la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française ;
• être électeur (ce qui implique d’avoir plus de 18 ans. La condition d’âge précédemment fixée à 23 ans a été supprimée en 2011) ;
• avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée (avant la fin du service militaire, il suffisait au candidat d’avoir été recensé, mais il ne devait pas nécessairement avoir effectué son service militaire) ;
• faire preuve de « dignité morale », sans que cette notion soit précisément définie.

• Trois formalités doivent par ailleurs être remplies :

• Le candidat doit recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. Cette procédure dite de présentation des candidats vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale. En 2002, seize candidats étaient présents au premier tour, douze en 2007. Ils n’étaient que six en 1965.

• Le candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de situation patrimoniale, de manière à assurer une meilleure transparence de la vie politique. Cette déclaration porte notamment sur les biens propres du candidat. Elle devra être renouvelée dans les deux mois précédant ou dans le mois suivant la fin du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel afin de constater quelles ont été les variations de son patrimoine.

• Un compte de campagne doit être constitué et doit être déposé dans les deux mois suivant l’élection. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel était seul habilité à en vérifier la régularité. Mais, depuis la loi organique du 5 avril 2006, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) effectue ce contrôle. Ses décisions peuvent ensuite faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.

Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, la liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour.