Pour quelles raisons le président de la République peut-il organiser un référendum ?
le 8 04 2010
Le président de la République : toutes les autres questions
Le président de la République peut organiser un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.
Dans le cas d’une révision constitutionnelle, la tenue d’un référendum dépend de la procédure décrite à l’article 89 de la Constitution. Le texte de la révision doit d’abord être voté par chacune des deux assemblées. Ensuite :
- si la révision a été proposée par des parlementaires, le chef de l’État doit obligatoirement recourir au référendum ;
- mais, si la révision est une initiative du président, il peut, au choix, faire voter le peuple en référendum ou réunir les parlementaires en Congrès pour l’adoption définitive du texte.
Le président de la République, sur la proposition du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. ou des deux assemblées, peut aussi organiser référendum pour faire adopter un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant(art.11) :
- sur l’organisation des pouvoirs publics ;
- sur des réformes concernant la politique économique, sociale ou environnemental du pays et les services publics qui y participent ;
- ou bien permettant la ratification d’un traité ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions.
En 1962, le général de Gaulle a eu recours à l’article 11 pour réviser la Constitution par référendum afin de modifier le mode d’élection du président de la République. Cette procédure, qui permet de soumettre au peuple le texte sans que celui-ci ait été discuté devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., a été fortement contestée, l’article 11 ne permettant pas, en principe, de réviser la Constitution. Une telle pratique repose en effet sur une définition large des « pouvoirs publics ».
Sur la toile publique
-
La rubrique "La Présidence" du site de l’Élysée
Le site de la Présidence de la République donne accès à diverses rubriques : biographie de l’actuel président, album, collaborateurs… Une page permet d’écrire au président. -
Les articles de la Constitution concernant le Président de la République
Accès aux articles entiers du titre II de la Constitution de 1958, relatif au mode d’élection et aux prérogatives du Président de la République. -
Les portraits des Présidents de la République depuis la deuxième République
Accès aux portraits officiels des Présidents de la République depuis la deuxième République. -
Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions.17418.html) À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel). Quelle place fait-elle au président ? de Jean Massot
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-6.17355.html) Présentés dès le titre II, au premier rang de la Constitution, les pouvoirs du Président de la République reprennent partiellement des articles des lois de 1875 (IIIe République) et 1946 (IVe) ; mais la "magistrature d’influence" d’alors cède la place à une conception du rôle du Président comme "clé de voûte" (Michel Debré) de la Ve République. L’introduction de l’élection au suffrage universel direct (1962) en faisant un chef de majorité, les périodes de "cohabitation " (lorsque sa majorité n’est pas celle du Parlement) posent la question de son rôle : retour à 1958 (" arbitre") ou 1946 ("magistrature d’influence").
