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Quelles sont les relations entre le président de la République et le Conseil constitutionnel ?

le 8 02 2017

Le président de la République : toutes les autres questions

Le président de la République entretient différents types de relations avec le Conseil constitutionnel.

  • Le président de la République nomme trois des neuf membres du Conseil, dont son président (art. 56 de la Constitution). Les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent s’opposer à ce choix par un vote des 3/5e des suffrages exprimés.
  • Le président de la République fait partie des autorités pouvant saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il vérifie la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution (art. 61).
  • Lorsque le président de la République envisage de mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution, il doit consulter le Conseil constitutionnel. Celui-ci émet aussi un avis sur les différentes mesures prises dans ce cadre, mais cet avis ne lie pas le chef de l’État. De plus, au-delà de trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil peut être saisi par les présidents des assemblées ou soixante parlementaires pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont toujours réunies. Le Conseil constitutionnel peut s’autosaisir au-delà de soixante jours.
  • Dans l’hypothèse où le président serait empêché d’exercer ses fonctions (ex : maladie grave limitant ses facultés intellectuelles), le Conseil constitutionnel statuant à la majorité de ses membres doit constater cet empêchement après avoir été saisi le Gouvernement (art. 7).
  • À l’issue de l’élection présidentielle, le chef de l’État est proclamé élu par le Conseil constitutionnel, qui est également le juge électoral de l’élection présidentielle.
  • À l’issue de son mandat, un ancien président de la République est membre de droit à vie du Conseil constitutionnel.

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