Quelles sont les relations entre le président de la République et le Conseil constitutionnel ? | vie-publique.fr | Quelles sont les relations du président de la République avec les autres institutions ?

Le président de la République : toutes les autres questions

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Le président de la République entretient différents types de relations avec le Conseil constitutionnel :

• il nomme trois de ses neuf membres, si les commissions compétentes de chaque assemblée n’émettent pas un vote hostile par plus des 3/5e des suffrages exprimés. Il nomme aussi son président (art. 56) ;
• en temps qu’ancien chef de l’État, il est membre de droit du Conseil constitutionnel. À ce jour, les deux anciens présidents de la IVe République, Vincent Auriol et René Coty ont siégé au Conseil. Valéry Giscard d’Estaing, depuis avril 2004, date à laquelle il ne détient plus de mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective électif, et Jacques Chirac, depuis mai 2007, siègent au Conseil ;
• le président de la République fait partie des autorités pouvant saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il vérifie la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution (art. 61) ;
• lorsque le président de la République envisage de mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 de la Constitution, il doit consulter le Conseil constitutionnel. Celui-ci émet aussi un avis sur les différentes mesures prises dans ce cadre, mais il ne lie pas le chef de l’État. De plus, au-delà de trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil peut être saisi par les présidents des assemblées ou soixante parlementaires pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont toujours réunies. Il peut s’autosaisir au-delà de soixante jours ;
• dans l’hypothèse où le président serait empêché d’exercer ses fonctions (ex : maladie grave limitant ses facultés intellectuelles), le Conseil constitutionnel statuant à la majorité de ses membres doit constater cet empêchement après avoir été saisi le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. (art. 7).

Le Conseil constitutionnel est le juge électoral de l’élection présidentielle. Il lui revient de proclamer élu le chef de l’État et d’examiner les réclamations, notamment de traiter les recours contre les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (art. 58).