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Quelles sont les relations entre le président de la République et le Conseil constitutionnel ?

le 7 juillet 2018

Le président de la République : toutes les autres questions

Le président de la République entretient différents types de relations avec le Conseil constitutionnel.

  • Il nomme trois de ses neuf membres, dont son président (art. 56 de la Constitution). Les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent s’opposer à ce choix par un vote des 3/5e des suffrages exprimés.
  • Le président de la République fait partie des autorités pouvant saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il vérifie la conformité d’une loi ou d’un traité à la Constitution (art. 61).
  • Lorsqu’il envisage de mettre en œuvre les pouvoirs exceptionnels de l’article 16, il doit consulter le Conseil constitutionnel. Celui-ci émet aussi un avis sur les différentes mesures prises dans ce cadre, mais cet avis ne lie pas le chef de l’État. De plus, au-delà de trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil peut être saisi par les présidents des assemblées ou soixante parlementaires pour examiner si les conditions d’application de l’article 16 sont toujours réunies. Il peut s’autosaisir au-delà de soixante jours.
  • À l’issue du scrutin présidentiel, le chef de l’État est proclamé élu par le Conseil constitutionnel, qui est également le juge électoral de l’élection présidentielle.

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