Le président, un "monarque républicain" ?
L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu un vif succès. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., que ses adversaires illustraient par l’expression de « pouvoir personnel », cadraient parfaitement avec l’image du « monarque républicain ». Ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié des pratiques inaugurées par le fondateur de la Ve République. Néanmoins, le trait est forcé. Le président de la République, on l’a vu n’a pas tous les pouvoirs et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui (sous forme de contreseings) du gouvernement et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire.
Par ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008 limite sensiblement ce qui a parfois été appelé « l’arbitraire présidentiel ». À titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination, l’engagement des forces armées sur des terrains d’opération extérieurs ou encore la durée d’application de l’article 16. Ainsi concernant les nominations importantes pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis public des commissions compétentes de chaque assemblée. Le président ne peut d’ailleurs pas procéder à une nomination quand l’addition des votes négatifs dans chaque commission parlementaire représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Il en est ainsi, par exemple, pour les nominations au Conseil supérieur de la Magistrature ou au Conseil constitutionnel. Pour l’intervention des forces armées à l’extérieur, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. devra être informé au plus tard trois jours après son déclenchement et elle sera soumise à son autorisation au-delà de quatre mois d’engagement. L’article 16 très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le putsch d’Alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son application encadrée. Désormais, le Conseil constitutionnel a la faculté, sur saisine du Parlement après trente jours d’application des pouvoirs exceptionnels et de plein droit après soixante jours, et à tout moment au-delà de cette durée, de se prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16.
mis à jour le 2 03 2009
Liens
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Articles de la Constitution définissant les prérogatives du Président
Accès aux articles entiers du titre II de la Constitution de 1958, relatif au mode d’élection et aux prérogatives du Président de la République.
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Les portraits des Présidents de la République depuis la deuxième République
Accès aux portraits officiels des Présidents de la République depuis la deuxième République.
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Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au président ? de Jean Massot
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/quarante/q06.htm)Présentés dès le titre II, au premier rang de la Constitution, les pouvoirs du président de la République reprennent partiellement des articles des lois de 1875 (IIIe République) et 1946 (IVe) ; mais la "magistrature d’influence" d’alors cède la place à une conception du rôle du président comme "clé de voûte" (Michel Debré) de la Ve République. L’introduction de l’élection au suffrage universel direct (1962) en faisant un chef de majorité, les périodes de "cohabitation" (lorsque sa majorité n’est pas celle du Parlement) posent la question de son rôle : retour à 1958 ("arbitre") ou 1946 ("magistrature d’influence").
- Comment règle-t-elle alternances et cohabitation ? d’Élizabeth Zoller
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q10.htm)Les règles de l’alternance divergent dans la Constitution pour le Président de la République et le Premier ministre. Le Premier ministre est le chef d’une majorité quand le Président est l’élu de la Nation, à proportion que statutairement (art. 21 et 39) il ne dirige pas l’action du gouvernement, ni ne prend l’initiative des lois. La cohabitation fait coïncider la position politique et la position constitutionnelle du Président ; en cas de grave divergence, ne peut-elle déboucher sur une crise politique grave ?
- Le statut pénal des ministres et du Président d’Olivier Béaud
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q14.htm)La Constitution de 1958 pose l’irresponsabilité politique et pénale du chef de l’État, hormis la restriction rituelle concernant la haute trahison, liée à des situations d’exception (procès Pétain ou Laval). Cet article 68 a été modifié par la loi du 27 juillet 1993 créant une Cour de justice de la République pour juger d’anciens ministres dans le cadre de l’affaire du " sang contaminé", en conservant au Président le bénéfice de son immunité. Jalons dans un débat qui s’est posé d’une façon inattendue par rapport à l’esprit initial des institutions
- Vers la rubrique "Le Président" du site de l’Elysée Le site de la Présidence de la République donne accès à diverses rubriques : biographie de l’actuel Président, album, collaborateurs… Une page permet d’écrire au président.
