Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?
Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.
De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire".
La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui. Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation, le président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’Exécutif.
Dans ces conditions, le choix des ministres de la Défense et des Affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels.
mis à jour le 2 03 2008
Mots clés :
Liens
-
Articles de la Constitution définissant les prérogatives du Président
Accès aux articles entiers du titre II de la Constitution de 1958, relatif au mode d’élection et aux prérogatives du Président de la République.
-
Les portraits des Présidents de la République depuis la deuxième République
Accès aux portraits officiels des Présidents de la République depuis la deuxième République.
-
Questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au président ? de Jean Massot
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/quarante/q06.htm)Présentés dès le titre II, au premier rang de la Constitution, les pouvoirs du président de la République reprennent partiellement des articles des lois de 1875 (IIIe République) et 1946 (IVe) ; mais la "magistrature d’influence" d’alors cède la place à une conception du rôle du président comme "clé de voûte" (Michel Debré) de la Ve République. L’introduction de l’élection au suffrage universel direct (1962) en faisant un chef de majorité, les périodes de "cohabitation" (lorsque sa majorité n’est pas celle du Parlement) posent la question de son rôle : retour à 1958 ("arbitre") ou 1946 ("magistrature d’influence").
- Comment règle-t-elle alternances et cohabitation ? d’Élizabeth Zoller
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q10.htm)Les règles de l’alternance divergent dans la Constitution pour le Président de la République et le Premier ministre. Le Premier ministre est le chef d’une majorité quand le Président est l’élu de la Nation, à proportion que statutairement (art. 21 et 39) il ne dirige pas l’action du gouvernement, ni ne prend l’initiative des lois. La cohabitation fait coïncider la position politique et la position constitutionnelle du Président ; en cas de grave divergence, ne peut-elle déboucher sur une crise politique grave ?
- Le statut pénal des ministres et du Président d’Olivier Béaud
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q14.htm)La Constitution de 1958 pose l’irresponsabilité politique et pénale du chef de l’État, hormis la restriction rituelle concernant la haute trahison, liée à des situations d’exception (procès Pétain ou Laval). Cet article 68 a été modifié par la loi du 27 juillet 1993 créant une Cour de justice de la République pour juger d’anciens ministres dans le cadre de l’affaire du " sang contaminé", en conservant au Président le bénéfice de son immunité. Jalons dans un débat qui s’est posé d’une façon inattendue par rapport à l’esprit initial des institutions
- Vers la rubrique "Le Président" du site de l’Elysée Le site de la Présidence de la République donne accès à diverses rubriques : biographie de l’actuel Président, album, collaborateurs… Une page permet d’écrire au président.
