Dans quel contexte ont été mises en place les institutions de la Vème République ?
Les institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien.
Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succédent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du Général de Gaulle, dernier président du conseil de la IVème République. Entre temps, le Gouvernement de Maurice Bourgès-Maunoury ne dure que trois mois et celui de Félix Gaillard, six mois. Ce dernier est renversé le 15 avril 1958 sans qu’un successeur puisse être désigné.
C’est dans ce cadre qu’intervient le coup de force conduit par des généraux d’Algérie qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Le Gouvernement de Pierre Pfimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition et démissionne le 28 mai.
Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture au Général de Gaulle le 1er juin par 329 voix contre 224. Il obtient immédiatement le vote de la loi du 3 juin 1958 qui habilite le nouveau Gouvernement à mettre en place, sous certaines conditions, de nouvelles institutions. Cette loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. précise que le nouveau texte élaboré par le Gouvernement devra être approuvé par le peuple par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Celui-ci est organisé le 28 septembre 1958 et la nouvelle Constitution est promulguée le 4 octobre 1958.
mis à jour le 30 05 2006
Liens
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Extraits du discours de Pierre Mendès France lors du débat d’investiture du général de Gaulle à l’Assemblée nationale le 1er juin 1958
Si Pierre Mendès France reconnaît l’échec de la IVème République et réaffirme son attachement au général de Gaulle, il ne fait pas moins part dans son discours de sa décision de ne pas voter en faveur de son investiture. Pierre Mendès France veut ainsi marquer son opposition à un vote effectué sous la menace d’un coup de force militaire et sa crainte par rapport aux intentions démocratiques des personnes qui ont mené de Gaulle au pouvoir
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Le texte de la Constitution de 1958
À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
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Les Constitutions précédentes
À partir de la page d’accès au texte de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l’ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.
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Les questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Comment est née la Constitution de la Vème République ? de Didier Maus
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q02.htm)Au regard de la tradition institutionnelle française, l’élaboration de la Constitution de 1958 se caractérise par son extrême brièveté : de l’entrée en fonction de de Gaulle à la présidence du Conseil (1er juin) à la promulgation du texte, après référendum (4 octobre), environ quatre mois se sont écoulés contre deux ans pour la Constitution de 1946 par exemple. Le contexte algérien, dans lequel le gouvernement voulait se voir garantir des moyens d’action adaptés, explique le caractère secret des travaux, incluant la non implication des assemblées, dont le rôle sera aussi minoré au final par rapport à celui de l’exécutif dans la Vème République.
