Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ?
Les institutions avant 1958 étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte cent quatre gouvernements entre 1871 et 1940 et vingt-quatre entre 1947 et 1958.
Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel facteur de multipartisme.
Dans le même temps, l’Exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolution existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée anti-républicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en oeuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois en 1955.
Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutissait ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité et à l’éfficacité de l’État. L’effondrement de mai-juin 1940, tout comme l’enlisement du problème algérien sous la IVe République en sont des illustrations.
mis à jour le 2 03 2009
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Extraits du discours de Pierre Mendès France lors du débat d’investiture du général de Gaulle à l’Assemblée nationale le 1er juin 1958
Si Pierre Mendès France reconnaît l’échec de la IVème République et réaffirme son attachement au général de Gaulle, il ne fait pas moins part dans son discours de sa décision de ne pas voter en faveur de son investiture. Pierre Mendès France veut ainsi marquer son opposition à un vote effectué sous la menace d’un coup de force militaire et sa crainte par rapport aux intentions démocratiques des personnes qui ont mené de Gaulle au pouvoir
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Le texte de la Constitution de 1958
À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
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Les Constitutions précédentes
À partir de la page d’accès au texte de la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel donne la possibilité de consulter l’ensemble des textes constitutionnels de la France depuis 1791.
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Les questions du site du Conseil constitutionnel
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/index.htm)À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Comment est née la Constitution de la Vème République ? de Didier Maus
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q02.htm)Au regard de la tradition institutionnelle française, l’élaboration de la Constitution de 1958 se caractérise par son extrême brièveté : de l’entrée en fonction de de Gaulle à la présidence du Conseil (1er juin) à la promulgation du texte, après référendum (4 octobre), environ quatre mois se sont écoulés contre deux ans pour la Constitution de 1946 par exemple. Le contexte algérien, dans lequel le gouvernement voulait se voir garantir des moyens d’action adaptés, explique le caractère secret des travaux, incluant la non implication des assemblées, dont le rôle sera aussi minoré au final par rapport à celui de l’exécutif dans la Vème République.
