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Quels étaient les problèmes de fonctionnement des institutions avant 1958 ?

le 2 01 2014

Avant 1958, les institutions étaient caractérisées par une forte instabilité ministérielle. On compte 104 gouvernements entre 1871 et 1940, et 24 entre 1947 et 1958.

Cette instabilité s’explique d’abord par la prédominance du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans le système institutionnel des IIIe et IVe Républiques. Celui-ci contrôlait étroitement le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. en intervenant dans sa composition par le biais de l’investiture et en mettant fréquemment en cause sa responsabilité. S’il arrivait qu’une majorité puisse s’accorder pour renverser l’équipe gouvernementale en place, il était en revanche souvent plus difficile qu’une autre majorité s’accorde sur la désignation d’un nouveau gouvernement. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles favorisées en outre, sous la IVe République, par le mode de scrutin proportionnel, favorisant l’émiettement de la représentation politique et l’absence de majorités politiques stables.

Dans le même temps, l’exécutif ne disposait pas de moyens pour faire prévaloir ses vues face au Parlement. Si le droit de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire existait sous la IIIe et la IVe République, il n’a pas été un instrument efficace. Sous la IIIe République, son détenteur était le chef de l’État, mais aucun n’y a recouru après la dissolution jugée antirépublicaine de Mac-Mahon en 1877. Sous la IVe République, le détenteur du droit de dissolution était le chef du Gouvernement, mais les conditions contraignantes de sa mise en œuvre ne permirent son utilisation qu’une seule fois, en 1955.

Parallèlement, le Parlement s’est dessaisi de sa compétence législative à de nombreuses reprises, par le vote de lois donnant au gouvernement des pouvoirs spéciaux (ex : décrets-lois). Une telle pratique aboutissait ainsi à une confusion des pouvoirs, sans pour autant donner aux institutions la stabilité nécessaire à la continuité et à l’efficacité de l’État. L’effondrement de mai-juin 1940, tout comme l’enlisement du problème algérien sous la IVe République en sont des illustrations.

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